Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise Parisi, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juillet 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 9 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 juin 2018. ___________________________________________________________________________met les frais à charge du demandeur.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9

Audience publique du 9 juillet 2018publique du 30 mai 2018. ___________________________________________________________________________électricité jusqu’au domaine public qui seraient encastrés dans le mur extérieur donnant sur le chemin privé, ni, enfin, les matériaux à utiliser pour atteindre la classe E-D prévue dans le passeport énergétique pour un

Audience publique du 9 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Foetz, en remplacement de Maître Deidre Du Bois, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 9 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cédric Hirtzberger, en remplacement de Maître Arsène Kronshagen, et Maître Virginie Verdanet, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2018.

Audience publique du 27 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Assignon Akakpo, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 27 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2018. ___________________________________________________________________________Le 9 avril 2018, les autorités

Audience publique du 27 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2018.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement

Audience publique du 27 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibrahima Diassy, en remplacement de Maître Edévi Amegandji, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 25 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2018.Un jour en mars 2015, vous auriez été chargé de faire l’inventaire de trois biens qui auraient été confisqués à des

Audience publique extraordinaire du 15 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2018. ___________________________________________________________________________En date du 12 février 2018, les

Audience publique du 13 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cyril Chapon et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2018. ___________________________________________________________________________février 2015, dépositaire des actions au porteur de

Audience publique du 13 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean Kauffmann et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mai 2018. ___________________________________________________________________________Aux termes de l’article 1er de la loi du 24 juillet

Audience publique du 11 juin 2018en matière de marchés publicsLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Angélique Guerreiro, en remplacement de Maître Jean-Jacques Lorang, et Maître Michel Schwartz en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2018.Par avis de marché du 20 septembre 2016, la Ville de Luxembourg annonça

Audience publique du 11 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Inès Goeminne, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Jean Kauffman, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2018. ___________________________________________________________________________En effet, selon les demandeurs, le

Audience publique du 6 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pemy Koumba-Koumba, en remplacement de Maître Edévi Amegandji, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2018.L’autorisation à délivrer un diplôme revêtu du visa de l’Etat est accordée, par

Audience publique du 6 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hugo Arellano, en remplacement de Maître Audrey Bertolotti, et Monsieur le délégué du gouvernement Stéphane Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 4 juin 2018Vu l'exploit de l'huissier de justice Patrick Muller, demeurant à Luxembourg, du 30 mai 2017, portant signification de la requête introductive d’instance à l’établissement public autonome Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B 30.775, représentée par le

Audience publique extraordinaire du 31 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Krieps et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2018. ___________________________________________________________________________normalement suivre des séances de

Audience publique du 16 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 mai 2018.Le 21 novembre 2013, les autorités suisses sollicitèrent de la part des autorités luxembourgeoises la reprise en charge de Monsieur... qui avait entretemps déposé une