Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur Celik, en remplacement de Maître Lukman Andic, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2024. ___________________________________________________________________________Les 3 et 5 janvier

Audience publique du 16 mai 2024Vu l’ordonnance présidentielle du 22 mars 2024 fixant un calendrier d’instruction, ainsi que la date des plaidoiries à l’audience publique du 14 mai 2024 ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges

Audience publique du 15 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 mai 2024.En date du même jour, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités espagnoles en vue de la reprise en charge de Monsieur ... sur base de l’article 12,

Audience publique du 15 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 décembre 2023. ___________________________________________________________________________La RASD n'exerce pas ses compétences sur la totalité de son territoire, seule une infime

Audience publique du 15 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra Belesgaa et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2024. ___________________________________________________________________________En date du 22 janvier 2024, les autorités

Audience publique du 15 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christiane Gabbana entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 avril 2024.Au vu de l’issue du litige, le Syndicat est à débouter de sa demande tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure de 5.000 euros, sur base de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999,

Audience publique du 15 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître François DELVAUX en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 mars 2024.Par courrier du 25 novembre 2021, le ministre des Affaires étrangères et européennes, dénommé ci-après « le ministre », saisit le commissaire du gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire,

Audience publique du 15 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, à l’audience publique du 15 mai 2024, Maître Michel KARP et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO s’étant excusés. ___________________________________________________________________________Le 6 mars 2024, l’autorité ministérielle luxembourgeoise adressa aux autorités

Audience publique du 15 mai 2024Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 mai 2024.également fait remarquer en Belgique pour ivresse sur la voie publique en date du 5 août 2023.Sur question afférente de l'agent en charge de votre entretien de savoir pourquoi

Audience publique du 15 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 15 mai 2024, Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH et Maître Philippe STROESSER s’étant excusés. ___________________________________________________________________________démarches doivent être entamées auprès d’autorités étrangères notamment en vue

Audience publique du 14 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 mai 2024.Il est par ailleurs de notoriété publique que les standards en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme applicable en Chine diffèrent

Audience publique du 14 mai 2024inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 31 mai 2021 de la Commission nationale pour la protection des données (« CNPD »), établissement public,

Audience publique du 14 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra BELESGAA et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2024.notamment en vue de l’obtention d’un accord de réadmission ou de reprise en charge de l’intéressé.Unité de Garde et d’Appui

Audience publique du 14 mai 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL et Maîtres Marc THEISEN et Pierre EBERHARD en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 mars 2024.Par courrier du 5 juillet 2022, le ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, ci-après « le ministre »,

Audience publique du 14 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BIEWER, en remplacement de Maître Tom BEREND, et Madame le délégué du gouvernement Laurence MOUSEL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2024. ___________________________________________________________________________Par

Audience publique du 14 mai 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 30 avril 2024.Sur ce, elle estime que la partie étatique, à laquelle incomberait la charge de la preuve, omettrait de prouver son allégation d’un emploi fictif.Ses dires seraient en outre confirmés par l’

Audience publique du 14 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra BELESGAA et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.notamment en vue de l’obtention d’un accord de réadmission ou de reprise en charge de l’intéressé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 13 mai 2024Monsieur B, demeurant à ... autorisant « partiellement par régularisation d'une situation existante le maintien en place d'un mur de soutènement en bloc coffrant sur limite de propriété et d'un mur en pierres sèches longeant la voirie publique, et à réaliser les travaux suivants, à savoir : laLe juge-rapporteur entendu en son

Audience publique du 13 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Cravatte, Maître Adrien Kariger, en remplacement de Maître Steve Helminger, et Maître Christian Biltgen entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 décembre 2023.

Audience publique du 13 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Nour E. Hellal et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2024. ___________________________________________________________________________Le 23 janvier 2024, les autorités luxembourgeoises