Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 mai 2014et lu à l’audience publique du 7 mai 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 6 mai 2013Afin de faire respecter pleinement le principe des droits de la défense, il échet d’autoriser, à la suite du dépôt de l’intégralité du dossier administratif, les parties à l’instance à y prendre position par le dépôt de mémoires écrits complémentaires à autoriser de manière expresse par le tribunal à l’audience à laquelle la

Audience publique du 5 mai 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Michel, en remplacement de Maître Roland Assa, Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, Maître Ana-Lisa Franco-Ferro, en remplacement de Maître Pierre Metzler, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs

Audience publique du 5 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR en remplacement de Maître Georges KRIEGER et Maître Martial BARBIAN en remplacement de Maître Christian POINT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2014.

Audience publique du 23 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 7 avril 2014entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 7 avril 2014 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.

Audience publique du 1er avril 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Paul NOESEN, Philippe WADLÉ, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, et Cyril CHAPON, en remplacement de Maître Lex THIELEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2014.

Audience publique du 31mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Paul NOESEN, Steve HELMINGER et Guy LOESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mars 2014 par :

Audience publique du 31 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marc MODERT en ses plaidoiries et Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT en ses explications à l’audience publique du 3 février 2014. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 27 mars 2014Maître Patrice MBONYUMUTWA, pour le demandeur, Maître Alexandra BOCHET, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, pour l’administration communale de Mamer, et Maître Fabienne GARY, en remplacement de Maître Olivier UNSEN, pour Monsieur XXX, entendus en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 26 et 27 mars

Audience publique du 27 mars 2014Maître Patrice MBONYUMUTWA, pour les demandeurs, Maître Alexandra BOCHET, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, pour l’administration communale de Mamer, et Maître Fabienne GARY, en remplacement de Maître Olivier UNSEN, pour Monsieur XXX, entendus en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 26 et 27 mars

Audience publique du 26 mars 2014Maître Eric PRALONG, en remplacement de Maître Marianne GOEBEL, pour les demandeurs, Maître Albert RODESCH, pour l’administration communale de Diekirch, et Maître Gilbert REUTER, pour la société XXX, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2014.celles exposées au cours de l’audience des

Audience publique du 26 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Régis SANTINI et Maître Jessica PACHECO, en remplacement de Maître Claude PAULY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 20 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX, Agnès DURDU, en remplacement de Maître Albert RODESCH, Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2014.Sur question

Audience publique du 20 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Paola NINO, en remplacement de Maître Jean BRUCHER, Steve HELMINGER et Régis SANTINI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2014.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 20 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER et Maître Yasmina MAADI, en remplacement de Maître Jacques WOLTER, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 4 mars 2014.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête,

Audience publique du 17 décembre 2012Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marc THEWES, Maître Patrick GOERGEN et Maître Anne-Laure JABIN, en remplacement de Maître Pierre METZLER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2012. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 10 mars 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Thibault CHEVRIER, en remplacement de Maître Marc THEWES, et Maître Ana-Lisa FRANCO FERRO, en remplacement de Maître Pierre METZLER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2014.

Audience publique du 3 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marc THEWES, Maître Christian BILTGEN, en remplacement de Maître Lucien WEILER, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2014. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 12 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude BLESER, Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2013.