Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 20 NOVEMBRE 2003et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 20 NOVEMBRE 2003et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 5 juillet 2004A l’audience publique du 28 juin 2004, le représentant étatique s’est rapporté à prudence de justice.et lu à l’audience publique du 5 juillet 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 novembre 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 19 novembre 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 novembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul WILTZIUS et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 novembre 2003.Considérant que les pièces déposées au nom du demandeur en date du 4 novembre 2003 sont à écarter pour avoir été fournies

Audience publique du 12 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-Paul WILTZIUS et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mai 2004 par :

Audience publique du 4 novembre 2003Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 14 octobre 2003 et Maître André Lutgen ainsi que Maître Jean Lutgen, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, en leurs observations orales. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Par

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 OCTOBRE 2003et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 22 octobre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Nathalie SCHROEDER, en remplacement de Maître Georges PIERRET, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience public du 20 octobre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 octobre 2003 par :

Audience publique du 22 octobre 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Monique WATGEN et Louis BERNS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 octobre 2003 par :

Audience publique du 21 octobre 2003et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 16 OCTOBRE 2003et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 29 septembre 2003 ============================Dans ce contexte, le délégué du gouvernement a encore demandé acte à l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée qu’il sollicite la production de la dernière fiche de retenue d’impôt de Monsieur ..., afin de vérifier si ce dernier ne bénéficie pas d’une déduction forfaitaire pour frais de

Audience publique du 7 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadja JANAKOVIC, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 juillet 2003 par : M. Delaporte,

Audience publique du 24 septembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Patrick BIRDEN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 septembre 2003 par :

Audience publique du 24 septembre 2003 ================================et lu à l’audience publique du 24 septembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 juillet 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 23 juillet 2003 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 16 juillet 2003 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadia JANAKOVIC, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 juin 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juillet 2003 :

Audience publique du 8 juillet 2003et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 8 juillet 2003et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.