Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 juin 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 juin 2020.et lu à l’audience publique du 29 juin 2020 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 29 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 juin 2020. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 29 juin 2020 par le vice-président, en présence du greffier Lejila

Audience publique du 22 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline Marchand, en remplacement de Maître Hervé Hansen, Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Anne Bauler, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2019.

Audience publique du 22 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hervé Hansen, Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Anne Bauler, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2019 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport

Audience publique du 22 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hervé Hansen, Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Anne Bauler, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2019.A titre liminaire et avant de procéder à l’

Audience publique du 22 juin 2020La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 juin 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 juin 2020 par la soussignée, Michèle Stoffel, juge au tribunal administratif, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 18 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Naïma El Handouz et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2020. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 18 juin 2020 par

Audience publique du 15 juin 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean Kauffman, Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2019.Avant de procéder à l’analyse du recours

Audience publique du 15 juin 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean Kauffman, Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2019.A titre liminaire et avant de procéder à

Audience publique du 15 juin 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ana-Lisa Franco Ferro, en remplacement de Maître Marc Thewes, Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre

Audience publique du 15 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Muller en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 mars 2020. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 juin 2020 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 15 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 février 2020. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 juin 2020 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 15 juin 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Hervé Hansen, Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2019.A titre liminaire et avant de procéder à l’

Audience publique du 15 juin 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Henri Frank, Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Anne Bauler, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2019.A titre liminaire et avant de procéder à l’

Audience publique du 15 juin 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril

Audience publique du 15 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Madame le délégué du gouvernement christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 juin 2020. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 juin 2020 par le vice-président, en présence du greffier Lejila

Audience publique du 8 juin 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Lydie Lorang, assistée de Maître Hervé Hansen, Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2020.A titre

Audience publique du 8 juin 2020audience publique du 13 janvier 2020.A titre liminaire et avant de procéder à l’analyse du recours sous examen, il échet de préciser qu’à l’audience publique des plaidoiries, sur question afférente du tribunal, les litismandataires des différentes parties en cause n’ont soulevé aucune contestation relative à la notification

Audience publique du 8 juin 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ana-Lisa Franco Ferro, en remplacement de Maître Marc Thewes, Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre

Audience publique du 8 juin 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Quentin Martin, en remplacement de Maître Mario Di Stefano et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2019 ;Christiane Martin entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience