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15625.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15625 du rôle Inscrit le 19 novembre 2002Audience publique du 22 septembre 2003 ===============================Madame ... et consorts contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 15625 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 novembre 2002 par
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 2
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15597.pdf
N° 15597 du rôle Inscrit le 11 novembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15597 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 novembre 2002 par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15622.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15622 du rôle Inscrit le 18 novembre 2002Audience publique du 22 septembre 2003 ==============================contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 15622 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 novembre 2002 par Maître Ardavan
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15982.pdf
N° 15982 du rôle Inscrit le 13 février 2003contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15982 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 février 2003 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, assisté de Maître Pascale HANSEN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15991.pdf
N° 15991 du rôle Inscrit le 14 février 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 15991 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 février 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la
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16841.pdf
N° 16841 du rôle Inscrit le 6 août 2003contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16841 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 août 2003 par Maître Sandra VION, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né
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16812.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 16812 du rôle Inscrit le 1er août 2003Audience publique du 21 août 2003Recours formé par Monsieur ... ... contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 16812 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit
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- Chambre : 2
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Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16732 du rôle Inscrit le 18 juillet 2003Audience publique du 14 août 2003contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 16732 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 juillet 2003 par Maître Alexandra CORRE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’
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Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 16007 du rôle Inscrit le 17 février 2003Audience publique du 23 juillet 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16007 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 février 2003 par Maître Louis TINTI,
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Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 16081 du rôle Inscrit le 4 mars 2003Audience publique du 16 juillet 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16081 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 mars 2003 par Maître Louis TINTI, avocat à la
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- Chambre : 2
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15748.pdf
N° 15748 du rôle Inscrit le 18 décembre 2002contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 15748 du rôle, déposée le 18 décembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de
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Numéro 15932 du rôle Inscrit le 31 janvier 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15932 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 janvier 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom
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Numéro 16009 du rôle Inscrit le 17 février 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16009 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 février 2003 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur
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N° 16021 du rôle Inscrit le 19 février 2003contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 16021 du rôle et déposée le 19 février 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, assistée de Maître Georges WEILAND, avocat, tous les deux inscrits au
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Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 16165 du rôle Inscrit le 21 mars 2003Audience publique du 16 juillet 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 16165 du rôle, déposée le 21 mars 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN,
- Type de contentieux : Administratif
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16178.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16178 du rôle Inscrit le 25 mars 2003Audience publique du 16 juillet 2003 ===============================Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 16178 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 mars
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Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 16190 du rôle Inscrit le 26 mars 2003Audience publique du 16 juillet 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16190 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 mars 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH,
- Type de contentieux : Administratif
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15848.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 15848 du rôle Inscrit le 9 janvier 2003Audience publique du 16 juillet 2003Recours formé par Madame ..., ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 15848 du rôle, déposée le 9 janvier 2003 au greffe du tribunal
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16079.pdf
N° 16079 du rôle Inscrit le 4 mars 2003Audience publique du 16 juillet 2003 ============================Vu la requête, inscrite sous le numéro 16079 du rôle et déposée le 4 mars 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le
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16023.pdf
Numéro 16023 du rôle Inscrit le 20 février 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 16023 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 février 2003 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du
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