Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 39705 du rôle Inscrit le 8 juin 2017Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39705 du rôle et déposée le 8 juin 2017 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreNuméro 39699 du rôle Inscrit le 7 juin 2017Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 8 juin 2017 ;Le 11 juillet 2016, Monsieur ..., alias ..., dénommé ci-après « Monsieur ...introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires

Numéro 39554 du rôle Inscrit le 12 mai 2017Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 16 mai 2017 ;Il ressort d’un procès-verbal de la police grand-ducale, Circonscription régionale Luxembourg, Unité Centre d’intervention Luxembourg-Gare, du 3 avril 2008, portant le numéro de référence 50772, qu’à cette

Numéro 39304 du rôle Inscrit le 23 mars 2017Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 24 mars 2017 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 28 mars 2017 ;Il ressort d’un procès-verbal du 12 décembre 2016, dressé par la police grand-ducale,

Numéro 38996 du rôle Inscrit le 20 janvier 2017Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 38996 du rôle et déposée le 20

Numéro 38840C du rôle Inscrit le 12 décembre 2016Audience publique du 20 décembre 2016Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 5 décembre 2016 (n° 38763 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22 L. 18.12.2015)Vu la requête d’appel

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 38763 du rôle Inscrit le 25 novembre 2016Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 38633 du rôle Inscrit le 31 octobre 2016Audience publique du 7 novembre 2016Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 38507 du rôle Inscrit le 21 septembre 2016Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreNuméro 38094 du rôle Inscrit le 28 juin 2016Recours formé par Madame ..., alias ..., alias « ...», Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 38094 du rôle et déposée le

Il ressort du procès-verbal de la police grand-ducale, Circonscription régionale de Luxembourg, Section de recherche et d’enquête criminelle Luxembourg – Mœurs, du 28 avril 2016, portant le numéro de référence SREC-Lux/Mœurs/JDA-52247-2-SABO, qu’à cette date, Madame ... fit l’objet d’un contrôle policier lors duquel elle ne put présenter de documents d’Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 37965 du rôle Inscrit le 27 mai 2016contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 37715 du rôle Inscrit le 23 mars 2016Le 3 janvier 2013, Monsieur ... ... alias ... ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, Direction de l’Immigration, une demande en obtention du statut de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationN° 36778 du rôle Inscrit le 12 août 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du

Numéro du rôle : 36381C Inscrit le 5 juin 2015Audience publique du 11 juin 2015Appel formé par Monsieur ... ..., Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 1er juin 2015 (n° 36326 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 10 L.5.5.2006)Vu l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 36230 du rôle Inscrit le 4 mai 2015Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008) ______________________________________________________________________________Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 36049 du rôle Inscrit le 25 mars 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 10, L.05.05.2006) ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 36049 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro du rôle 35368 Inscrit le 27 octobre 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 35368 du rôle

Numéro du rôle : 35298C Inscrit le 13 octobre 2014Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratifdu 9 octobre 2014 (n° 35237 du rôle) ayant statué sur un recours de Monsieur ... ..., alias ... ..., alias ... ..., alias ...Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 35237 du rôle Inscrit le 29 septembre 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 35237 du