Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu le règlement grand-ducal du 9 juin 2006Considérant que le sieur ...a justifié d'une expérience professionnelle minimale telle que prévue à l'article 6 du règlement grand-ducal précité ;Considérant que le sieur ...a justifié d'une formation appropriée par rapport aux activités de coordination telle que prévue par le règlement grand-ducal du 9 juin 2006 ;

Les déclarations de Monsieur ... et de Madame ... sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Par une décision du 23 décembre 2013, notifiée aux intéressés par courrier recommandé envoyé le 30 décembre 2013, le

Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.dispositions de l’article 20 (1) a) b) et c) de la loi du 5 mai 2006 et que sa demande avait été refusée comme non fondée.Ces

demande dûment motivée telle que prévue par les dispositions de l'article 8 quatrième tiret du règlement grand-ducal du 9 juin 2006 en vue d'obtenir un agrément limitatif du niveau A.Vu le courrier du 4 avril 2011 du Comité consultatif relatif aux formations et aux agréments des coordinateurs de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles

Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Il indiqua être une personne très émotive et avoir tenté de se suicider à seize ou dix-sept ans en raison du manque de compréhension

Les déclarations des consorts ... sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Par décisions du 11 décembre 2013, notifiées aux intéressés par une lettre recommandée envoyée le 12 décembre 2013, le ministre du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 32130 du rôle Inscrit le 1er mars 2013contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 32130 du rôle et déposée le 1er mars 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Guillaume Rauchs

Saisi par le colonel ... par une note brevi manu du 2 août 2012, le général ..., chef d’Etat major de l’armée, transmit le 3 août 2012 le dossier au président du conseil de discipline de la force publique en application de l’article 31 4. c) de la loi modifiée du 16 avril 1979 ayant pour objet la discipline dans la Force Publique, ci-après désignée par « la

Les déclarations des consorts ... sur leurs identités et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du 17 septembre 2013.fondant sur les dispositions de l’article 20 (1) sous a), b) et c) de la loi du 5 mai 2006 et que leur demande avait été

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 33987 du rôle Inscrit le 6 février 2012contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.08.2008) ______________________________________________________________________________Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNo 32198 du rôle Inscrit le 15 mars 2013Par des courriers des 18 avril et 3 mai 2012, Monsieur ..., chimiste occupé au sein du Syndicat intercommunal Dépollution des eaux Résiduaires du Nord, ci-après désigné « le SIDEN », saisit la commission spéciale en matière de harcèlement, ci-après désignée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 32171 du rôle Inscrit le 11 mars 2013contre une décision du 6 décembre 2012 du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 32171 du rôle et déposée le 11 mars 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Julie Asselbourg, avocat à la Cour

Les déclarations de Madame ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.sur les dispositions de l’article 20 (1) a) b) et c) de la loi du 5 mai 2006 et que sa demande avait été refusée comme non fondée aux

Les déclarations des consorts ... sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.dispositions de l’article 20 (1) sous a) b) et c) de la loi du 5 mai 2006 et que leur demande avait été refusée comme non fondée

Les déclarations Monsieur... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Par décisions du 11 novembre 2013, notifiées à l’intéressé par une lettre recommandée envoyée le 12 novembre 2013, le ministre du Travail,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 32151 du rôle Inscrit le 5 mars 2013du bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2007, émis le 21 mars 2012 ;du bulletin de l’impôt commercial communal pour l’année 2007, émis le 21d’une décision implicite du directeur de l’administration des contributionsPar un courrier du 31 mai 2011

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 32135 du rôle Inscrit le 1er mars 2013contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence le Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d’Esch-Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascal Colas, en remplacement de

Les déclarations des consorts ... sur leurs identités et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.fondant sur les dispositions de l’article 20 (1) sous a) et c) de la loi du 5 mai 2006 et que leur demande avait été refusée comme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 32213 du rôle Inscrit le 19 mars 2013contre deux décisions de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 5 mai 2011Vu la requête inscrite sous le numéro 32213 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 mars 2013 par Maître Luc Jeitz,

Les déclarations des consorts ...-... sur leurs identités et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Monsieur ... fut entendu les 2 et 11 octobre 2013 et Madame ... fut entendue le 15 octobre 2013 par un agent du ministère des