Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 26436 du rôle Inscrit le 23 décembre 2009contre deux décisions de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983Vu la requête inscrite sous le numéro 26436 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 décembre 2009 par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 26639 du rôle Inscrit le 1er mars 2010Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 26639 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er mars 2010 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 26944 du rôle Inscrit le 25 mai 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 26944 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 mai 2010 par Maître Nathalie Nimesgern, avocate à la Cour, inscrite au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 27390 du rôle Inscrit le 19 octobre 2010Audience publique du 28 octobre 2010Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 27391 du rôle Inscrit le 19 octobre 2010Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 21 octobre 2010 ;Par arrêté du 7 septembre 2010, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, ci-après dénommé « le ministre », ordonna la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 27369 du rôle Inscrit le 12 octobre 2010Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 27369 du rôle et déposée le 12

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 25999 du rôle Inscrit le 21 août 2009contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logementtendant à l’annulation d’une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement du 27 juillet 2009 par laquelle l’exercice du métier de loueur de taxis et de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 26112 du rôle Inscrit le 21 septembre 2009Audience publique extraordinaire du 14 septembre 2010contre deux décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissementVu la requête inscrite sous le numéro 26112 du rôle et déposée le 21

Elle se réfère à cet effet au fait que les bulletins auraient été remis à la poste en date du ... et que suivant l’article 5 du règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d’affiliation à la Chambre deDans sa requête introductive d’instance, la partie demanderesse a fait valoir que les bulletins n’auraient été reçus par elle que .., en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 26274 du rôle Inscrit le 30 octobre 2009contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale ______________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 26100 du rôle Inscrit le 18 septembre 2009Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2010 par Maître Jean-Pierre Winandy pour compte de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., ledit mémoire en réplique ayant été notifié le même jour par acte

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 25915 du rôle Inscrit le 21 juillet 2009En date du 3 juillet 2009, la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg, ci-après dénommée la « Chambre de Commerce », émit à l’égard de la société anonyme ... s.a., ci-après dénommée la « société ...», une décision portant redressement de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 25998 du rôle Inscrit le 21 août 2009Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2010 par Maître Jean-Pierre Winandy pour compte de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., ledit mémoire en réplique ayant été notifié le 8 janvier 2010 par acte

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 26103 du rôle Inscrit le 18 septembre 2009Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2010 par Maître Jean-Pierre Winandy pour compte de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., ledit mémoire en réplique ayant été notifié le 8 janvier 2010 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 26102 du rôle Inscrit le 18 septembre 2009Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2010 par Maître Jean-Pierre Winandy pour compte de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l, ledit mémoire en réplique ayant été notifié le même jour par acte

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 26079 du rôle Inscrit le 11 septembre 2009Vu la requête inscrite sous le numéro 26079 du rôle et déposée le 11 septembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 26105 du rôle Inscrit le 18 septembre 2009Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2010 par Maître Jean-Pierre Winandy pour compte de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., ledit mémoire en réplique ayant été notifié le 8 janvier 2010 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 26140 du rôle Inscrit le 2 octobre 2009Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2010 par Maître Jean-Pierre Winandy pour compte de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l. (anciennement ... s.à r.l., ledit mémoire en réplique ayant été

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 25168 du rôle Inscrit le 11 décembre 2008Audience publique du 8 juillet 2010Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., Luxembourg contre une décision émise par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 25168 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 26448 du rôle Inscrit le 24 décembre 2009contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête déposée le 24 décembre 2009 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 26448 du rôle, par Maître Ardavan