Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 26106 du rôle Inscrit le 18 septembre 2009contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 26651 du rôle Inscrit le 3 mars 2010Recours formé par Monsieur ..., alias ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale ______________________________________________________________________________Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 27176 du rôle Inscrit le 6 août 2010Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 21 septembre 2010 ;Par une décision du 24 juin 2010, notifiée aux intéressés en date du 16 juillet 2010, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’

Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures du 15 octobre 2009 portant autorisation d’aménager et d’exploiter sur le territoire des communes de Hesperange, Contern, Weiler

Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures du 19 octobre 2009 portant autorisation de modifier sur le territoire de la commune de Bettembourg, zone d’activités Scheleck I

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 27144 du rôle Inscrit le 29 juillet 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationaleEn date du 7 avril 2010, Monsieur ... fut entendu par un agent du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration sur sa situation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 27590 du rôle Inscrit le 21 décembre 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23, L. 5.05.2006)iranienne, élisant domicile en l’étude de Maître Olivier Lang, tendant à l’annulation d’une décision du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 26800 du rôle Inscrit le 13 avril 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 26800 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 avril 2010 par Maître Joram Moyal, avocat

Gambie), élisant domicile en l’étude de Maître Olivier Lang, tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 5 octobre 2010 ayant déclaré sa demande de protection internationale irrecevable sur base de l’article 23 de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires deà

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 26764 du rôle Inscrit le 31 mars 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.19 L.5.5.2006)Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 22 avril 2010 ;En

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 26436 du rôle Inscrit le 23 décembre 2009contre deux décisions de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983Vu la requête inscrite sous le numéro 26436 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 décembre 2009 par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 26639 du rôle Inscrit le 1er mars 2010Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 26639 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er mars 2010 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 26944 du rôle Inscrit le 25 mai 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 26944 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 mai 2010 par Maître Nathalie Nimesgern, avocate à la Cour, inscrite au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 27390 du rôle Inscrit le 19 octobre 2010Audience publique du 28 octobre 2010Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 27391 du rôle Inscrit le 19 octobre 2010Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 21 octobre 2010 ;Par arrêté du 7 septembre 2010, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, ci-après dénommé « le ministre », ordonna la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 27369 du rôle Inscrit le 12 octobre 2010Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 27369 du rôle et déposée le 12

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 25999 du rôle Inscrit le 21 août 2009contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logementtendant à l’annulation d’une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement du 27 juillet 2009 par laquelle l’exercice du métier de loueur de taxis et de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 26112 du rôle Inscrit le 21 septembre 2009Audience publique extraordinaire du 14 septembre 2010contre deux décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissementVu la requête inscrite sous le numéro 26112 du rôle et déposée le 21

Elle se réfère à cet effet au fait que les bulletins auraient été remis à la poste en date du ... et que suivant l’article 5 du règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d’affiliation à la Chambre deDans sa requête introductive d’instance, la partie demanderesse a fait valoir que les bulletins n’auraient été reçus par elle que .., en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 22229a du rôle Inscrit le 27 novembre 2006contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de la commune de Sandweiler en matière de plan d’aménagement généralVu le jugement du tribunal administratif du 21 juillet 2010, inscrit sous le numéro 22229 du rôle, déclarant le recours en