Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
-
Police des étrangers
- Aide sociale
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Autorisation de séjour et permis de travail
- Carte d'identité d'étranger
- Carte d'identité d'étranger et expulsion
- Carte de séjour
- Expulsion
- Extradition
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Mise à la disposition du gouvernement - droit de visite
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Regroupement familial
- Relevé de forclusion
- Report à l'éloignement
- Rétention-Autorisation de séjour
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
29804.pdf
de nationalité brésilienne, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision du 27 janvier 2012 par laquelle le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration a ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Le 27 janvier 2012, Madame ... fut interpellée par la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
29756.pdf
Algérie), de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention à Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 23 décembre 2011, ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée de trois mois à partir de la notification de la décision enEn
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
29734.pdf
et être de nationalité biélorusse, actuellement retenu au Centre de rétention, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision du 30 décembre 2011 du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée de trois mois à partir de la notification de la décision en question ;En date du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
29675.pdf
à ... (Algérie), de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 19 décembre 2011 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification ;de la Police grand-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
29677.pdf
et être de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 29 décembre 2011 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification ;A cette occasion, il fut
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
29676.pdf
Tunisie), de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 29 décembre 2011 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
29671.pdf
Albanie), de nationalité albanaise, actuellement retenu au Centre de rétention, à Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 19 décembre 2011, ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée maximale d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;En date du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
29628C.pdf
Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de LuxembourgVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 29628C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 19 décembre 2011 par Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré par le ministre du Travail, de l’Emploi et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
29621.pdf
à ... (Nigeria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 5 décembre 2011 ayant ordonné la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
29567.pdf
à ..., de nationalité kosovare, ayant été retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 21 octobre 2011 ayant ordonné le placement de Monsieur ... au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de laPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
29558C.pdf
Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 28 novembre 2011 (n° 29508 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ... ..., Findel, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L 29.8.2008)Vu la requête d’appel inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
29525.pdf
charge l’examen de sa demande d’asile, de sorte que « le transfert vers l’Italie sera organiséPar un arrêté du même jour, le ministre prit un arrêté de retour à l’égard de Monsieur ..., sur le fondement des considérations suivantes :Attendu que l’intéressé n’est pas en possession d’un passeport en cours de validité ;Attendu que l’intéressé n’est pas en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
29504.pdf
à ... (République Démocratique du Congo), de nationalité congolaise, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 9 novembre 2011 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
29508.pdf
Côte d’Ivoire), de nationalité ivoirienne, actuellement retenu au Centre de rétention à Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 15 novembre 2011, ayant ordonnant la prolongation de son placement au Centre rétention pour une nouvelle durée d’un mois à partir de laPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
29436.pdf
Côte d’Ivoire), de nationalité ivoirienne, actuellement retenu au Centre de rétention, à Findel tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 13 octobre 2011, ordonnant sa rétention au Centre de rétention pour une durée maximale d’un mois à partir de la notification ;Par jugement du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
29418.pdf
Tunisie), de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 26 septembre 2011 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention, pour une durée d’un mois à partir de la notification ;En date du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
29239.pdf
Inde) et être de nationalité indienne, actuellement retenu au Centre de rétention à Findel, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 9 septembre 2011 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification ;N’étant pas en possession
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
29229.pdf
Gambie), de nationalité gambienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 14 septembre 2011 ordonnant son placement au Centre de rétention, qualifié de façon erronée de Centre de séjour provisoire pour étrangers ensituation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
28932.pdf
Mexique), actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation d’une décision du 28 juillet 2011 du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration ordonnant son placement au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière pour une durée de trois mois à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
-
28886.pdf
séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 21 juillet 2011 ordonnant la prolongation de son placement au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière pour une nouvelle durée d’un mois à partir de laEn date du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 49
- Page 50
- Page 51
- Page 52
- Page 53
- ...
- Page suivante