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- Urbanisme et aménagement du territoire
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Algérie), de nationalité algérienne, ayant été assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) à L-actuellement sans domicile connu mais élisant domicile à l’étude de Maître Nour E. Hellal, préqualifié, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, erronément qualifiée comme émanant du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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En mains les rapports d'entretien de l'agent du Ministère des Affaires étrangères et européennes des 5 et 9 février 2018 sur les motifs sous-tendant vos demandes de protection internationale.Enfin, il ressort des rapports d'entretien qu'il n'y a plus d'autres faits à invoquer au sujet de vos demandes de protection internationale et aux déclarations faites
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 19 avril 2016 portant refus de lui accorder une autorisation en vue de la reconstruction d’une annexe en bois sur un fonds inscrit au cadastre de la commune du Parc Hosingen, section ... (...), sous le numéro ..., ainsi que de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Un test linguistique pratiqué sur Monsieur ... au cours de la procédure d’instruction de sa demande de protection internationale révéla qu’il proviendrait « mit Sicherheit » du Nigéria.Le 29 juin 2014, Monsieur ... fut rayé d’office par la commune d’Esch-sur-Sûre.Le 3 octobre 2014, il fit l’objet d’un signalement policier, signalement qui fut levé après que
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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tendant à l’annulation 1) d’une décision, ainsi qualifiée, de la société anonyme Société Immobilière du Parc des Expositions de Luxembourg S.A. du 10 novembre 2016 de modifier, après l’ouverture des offres, l’ordre de classement du marché de travaux faisant l’objet d’une soumission publique en vue de la mise en conformité minimale et la transformationde la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéroVu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 novembre 2016 par Maître Claude Pauly, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Par le biais d’un formulaire réceptionné par le ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après désigné par « le ministère », le 4 avril 2016, Monsieur ..., de nationalité togolaise et demeurant au Togo, introduisit une demande d’autorisation de séjour temporaire pour un ressortissant de pays tiers pour raisons privées,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 1er février 2017 par la société anonyme Arendt & Medernach S.A., inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2082 Luxembourg, 41A, avenue J.F. Kennedy, immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B 186371, représentée par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 août 2017 refusant de faire droit à leur demande d’obtention d’un sursis à l’éloignement ;Par courrier de leur litismandataire du 28 juin 2016, les consorts ... firent introduire une demande tendant à l’obtention d’un sursis à l’éloignement en raison de l’état de santé de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Nigéria) et être de nationalité nigériane, actuellement retenue au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 février 2018 ayant ordonné la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de laLe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° Btendant à la réformation d’un arrêté du 31 octobre 2016 rendu par le ministre de l’Environnement portant :fixation d’une amende sur les émissions excédentaires, à savoir une amende s’élevant à 100 euros par quota
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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En août 2011, les autorités suisses sollicitèrent auprès des autorités luxembourgeoises, sur base du règlement (CE) n°343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des Etats membres par un ressortissant d’un pays tiers, laPar le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tunisie), et être de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 31 janvier 2018 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée maximale de trois mois à partir de la notification de la décision en question ;Le 26 juillet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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En date du 20 octobre 2017, elle fut encore entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande de protection internationale en vertu du règlement (UE) 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 novembre 2017 ayant déclaré irrecevable sa demande de protection internationale sur le fondement de l’article 28 (2) d) de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire ;Le 6 avril 2004, Monsieur ...déposa une première
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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France), tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision datée du 23 août 2016, inscrite sous le numéro C 21916 du rôle, prise par le directeur de l’administration des Contributions directes sous la signature du directeur adjoint de l’administration des Contributions directes, portant rejet d’une réclamation introduite le 2 février 2016, ainsi
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39296.pdf
actuellement sans adresse connue, élisant domicile en l’étude de Maître Nicky Stoffel, préqualifiée, tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 mars 2017 lui interdisant l’entrée sur le territoire luxembourgeois pour une durée de trois ans ;mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40681.pdf
Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenue au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 janvier 2018 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de laLe 26
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 octobre 2016 par la société anonyme Arendt & Medernach S.A., avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, représentée dans la présente instance par Maître Christian Point, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38657.pdf
entrevue à l’issue de laquelle, le ministre, après avoir réexaminé le dossier, prit une nouvelle décision en date du 15 avril 2014 par le biais de laquelle il renonça aux critères issus de l’arrêté ministériel du 9 mai 2011, tout en appliquant néanmoins aux aides à l’investissement sollicitées par Monsieur ... un plafond de 500.000.- euros et ce, sur le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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