Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 25878 du rôle Inscrit le 8 juillet 2009contre une décision du bourgmestre de la commune de FischbachVu la requête inscrite sous le numéro 25878 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 juillet 2009 par Maître Pierre BRASSEUR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 25816 du rôle Inscrit le 16 juin 2009contre une décision du bourgmestre de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 25816 du rôle et déposée le 16 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Joao Nuno PEREIRA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle : 26313C Inscrit le 10 novembre 2009Audience publique du 4 mars 2010Appel formé par la société anonyme XXX S.A., XXX contre un jugement du tribunal administratif du 28 septembre 2009 (n° 25262 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision dubourgmestre de la Ville de XXX en matière de règlement des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. Appel formé par Monsieur ... et le syndicat des copropriétaires ...,du 13 juillet 2009 (n° 25167 du rôle) en présence de l'administration communale deVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 26004C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 21 août 2009 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 25445 du rôle Inscrit le 27 février 2009contre des décisions du bourgmestre de la commune de SchierenVu la requête inscrite sous le numéro 25445 du rôle et déposée le 27 février 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 25371 du rôle Inscrit le 9 février 2009contre des décisions du bourgmestre de la commune de SchierenVu la requête inscrite sous le numéro 25371 du rôle et déposée le 9 février 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la commune de NiederanvenVu la requête inscrite sous le numéro 25482 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mars 2009 par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg, ainsi que contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoireVu la requête inscrite sous le numéro 25205 du rôle et déposée le 22 décembre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Luc Schaack, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. contre une décision du bourgmestre de la commune de ...Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25790C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 juin 2009 par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., indépendant, demeurant à L-contre une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 24429 du rôle et déposée le 27 mai 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre Metzler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l'huissier de justice Tom Nilles, demeurant à Esch/

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 24915 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 octobre 2008 par Maître Marc Thewes, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-commune de Sanem adoptant ledit projet de modification, 2) d’une délibération du conseil communal de Sanem

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 24495 du rôle et déposée le 11 juin 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne Ferry, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...section B des Bois, sous le numéro 78/3723, au lieu-dit « rue de Reckenthal » d’une contenance de 20 ares 70

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. et le syndicat des copropriétaires ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’urbanisme en présence de la société anonyme ...Vu la requête inscrite sous le numéro 25167 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 décembre 2008 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 24807 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 septembre 2008 par Maître Marc Thewes, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., retraité, demeurant à Ltendant à l’annulation 1) d’une décision du ministre de l’Intérieur du 9 juin 2008 portant rejet

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou Thill, demeurant à Luxembourg, du 30 janvier 2008, portant signification de ladite requête à l’administration communale de la ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, ayant sa maison communale à L-1648 Luxembourg, 42, place Guillaume II, ainsi qu’à l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 24516 du rôle Inscrit le 19 juin 2008Recours formé par Monsieur ... et consorts, .. contre une décision du bourgmestre de la commune de Kayl, en présence des époux ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 24516 du rôle et déposée le 19 juin 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 24933 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 octobre 2008 par Maître Anne-Laure Jabin, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... et son époux Monsieur ..., demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Tom Nilles, demeurant à Esch-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 24931 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 octobre 2008 par Maître Anne-Laure Jabin, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Tom Nilles, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 21 octobre 2008

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 23990 du rôle et déposée le 28 janvier 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean Brucher, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., entrepreneur, et de son épouse, Madame ..., employée privée, les deux demeurant à L-Vu l'exploit de l'huissier de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 24139 du rôle et déposée le 4 mars 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Luc Gonner, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ... demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune d’Useldange du 18 janvier 2008 portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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