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- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Sites et monuments
- Sports
- Transports
- Urbanisme et aménagement du territoire
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25060C-25144C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 25060C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 novembre 2008 par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ... ..., architecte, demeurant à L-Vu l’exploit de signification de l’huissier de justice Tom NILLES,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23842.pdf
contre des décisions du ministre du Travail et de l’Emploi et du ministre de l’EnvironnementVu la requête inscrite sous le numéro 23842 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 décembre 2007 par Maître Jean HOFFELD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse Madame ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24602.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiquestendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 9 avril 2008 par laquelle le directeur a rejeté comme n’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24704.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communalVu la requête, inscrite sous le numéro 24704 du rôle et déposée en date du 7 août 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Jérôme Bach, avocat
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24703.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communalVu la requête, inscrite sous le numéro 24703 du rôle et déposée en date du 7 août 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Jérôme Bach, avocat
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24687C.pdf
un jugement du tribunal administratif du 30 juin 2008 (n° 23408 du rôle) dans un litige l’opposant au directeur de l’administration des ContributionsVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24687C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 1er août 2008 par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24692C.pdf
d’un bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités 2000 du 30 juin 2004,d’un bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités pour l’année 2001 du 30 juin 2004, 1Le bureau d'imposition Sociétés 5 de la section sociétés du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d'imposition », émit à l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24960C.pdf
Appel formé par l’administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 6 octobre 2008 (n° 23416 du rôle) ayant statué sur un recours introduit parMonsieur ... ..., ... (F) contre une décision du bourgmestre de la commune de ...Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24960C du rôle et déposée au greffe de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24469-24475.pdf
Vu le recours inscrit sous le numéro 24469 du rôle et déposé au greffe du tribunal administratif en date du 6 juin 2008 par Maître François Türk, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ... s.a., société d’ingénieurs-conseils, établie et ayant son siège social à L-représentée par son collège des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24642C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24642C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 18 juillet 2008 par Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24748C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24748C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 18 août 2008 par Maître Jean-Paul GLAUDEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., architecte, demeurant à L- ... , dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 7Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24727C.pdf
un jugement du tribunal administratif du 7 juillet 2008 (n° 23873 du rôle) dans un litige les opposant à l’administration communale de la Ville deVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24727C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 13 août 2008 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24933.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24933 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 octobre 2008 par Maître Anne-Laure Jabin, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... et son époux Monsieur ..., demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Tom Nilles, demeurant à Esch-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24931.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24931 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 octobre 2008 par Maître Anne-Laure Jabin, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Tom Nilles, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 21 octobre 2008
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24723C.pdf
du 30 juin 2008 (n° 23488 du rôle) en matière de protection de la natureVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 24723C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 12 août 2008 par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ...dirigée contre le jugement rendu par le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24254.pdf
contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du LogementVu la requête inscrite sous le numéro 24254 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 avril 2008 par Maître Delphine KORSEC, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24167.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune d’Ellen présence des époux XXX en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 24167 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 mars 2008 par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24417C.pdf
et 2) l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 16 avril 2008 (no 23216 du rôle) en présence des sociétés ...Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24417C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 26 mai 2008 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24420C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24420C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 26 mai 2008 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif ..., établie et ayant son siège social à L-représentée par son conseil d’administration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24416C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24416C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 26 mai 2008 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif ..., établie et ayant son siège social à L-..., représentée par son conseil d’administrationet
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- Instance : Cour
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