Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la commune de NiederanvenVu la requête inscrite sous le numéro 25482 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mars 2009 par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la

contre une décision du bourgmestre de la commune de ...Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25790C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 juin 2009 par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., indépendant, demeurant à L-contre une décision du

Requête en vue de l’obtention d’un sursis à exécution introduite par la XXX XXX XXX XXX XXXX XXX et consort contre une décision du Conseil communal de XXX XXX XXXVu la requête déposée le 9 novembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :visant à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 25303 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 janvier 2009 par Maître Eliane SCHAEFFER, avocat à la Cour, assistée de Maître Luc SCHAACK, avocat à la Cour, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

Numéro 25644C du rôle Inscrit le 14 avril 2009du 4 mars 2009 (n° 24740 du rôle) en matière de fonction publiqueVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 25644C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 avril 2009 par Maître Richard STURM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ..

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 25292 du rôle Inscrit le 16 janvier 2009Audience publique du 28 septembre 2009contre une décision du bourgmestre de la Ville de Remich en présence de Madame ...,en matière d’autorisation de construireVu la requête inscrite sous le numéro 25292 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Recours formé par la société ... s.à.r.l., ::: contre une décision du directeur de l’administration des Contributions Directes en matière de retenue d’impôt sur les traitements et salairesVu la requête inscrite sous le numéro 24950 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 octobre 2008 par Maître Jean Pierre Winandy, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 25017 du rôle Inscrit le 12 novembre 2008Audience publique du 15 juillet 2009de la secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière d’enseignes publicitairesVu la requête inscrite sous le numéro 25017 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Appels formés par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et par l'Entreprise des Postes et Télécommunications contre un jugement du tribunal administratif du 14 novembre 2007 (n° 22498 du rôle) rendu dans un litige ayant opposé les épouxà l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en présence de l'Entreprise des Postes et Télécommunications, établissement public,

un jugement du tribunal administratif du 28 janvier 2009 (n° 24695 du rôle) dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration desVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 25366C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 5 février 2009 par Maître Jean-Pierre WINANDY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

contre un jugement du tribunal administratif du 7 janvier 2009 (n° 24358 du rôle), en présence des sociétésVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 20 février 2009 par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonymeVille de Luxembourg du 25 avril 2008, et l’

un jugement du tribunal administratif du 4 février 2009 (n° 24415 du rôle) dans un litige l’opposant au directeur de l’administration des ContributionsVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 25442C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 26 février 2009 par Maître Jean-Pierre WINANDY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

un jugement du tribunal administratif du 18 février 2009 (n° 24567 du rôle) dans un litige l’opposant au directeur de l’administration des ContributionsVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 25429C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 24 février 2009 par Maître Jean-Pierre WINANDY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Numéro du rôle : 25678C Inscrit le 24 avril 2009un jugement du tribunal administratif du 26 mars 2009 (n° 24637 du rôle) dans un litige l’opposant au ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 25678C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 24 avril 2009 par

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal etVu la requête, inscrite sous le numéro 25174 du rôle et déposée en date du 16 décembre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean Schaffner, avocat à la Cour, assisté de Maître Aude

et le syndicat des copropriétaires ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’urbanisme en présence de la société anonyme ...Vu la requête inscrite sous le numéro 25167 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 décembre 2008 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Vu la requête inscrite sous le numéro 24807 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 septembre 2008 par Maître Marc Thewes, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., retraité, demeurant à Ltendant à l’annulation 1) d’une décision du ministre de l’Intérieur du 9 juin 2008 portant rejet

Numéro du rôle: 25503C Inscrit le 10 mars 2009contre un jugement du tribunal administratif du 19 février 2009 (n° 24612 du rôle) en matière de police des étrangersVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 10 mars 2009 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 24105a du rôle Inscrit le 22 février 2008contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d’imposition Sociétés 2 en matière d’impôt sur le revenu des collectivitésVu la requête, inscrite sous le numéro 24105 du rôle, déposée le 22 février 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître

Vu la requête, inscrite sous le numéro 24105 du rôle, déposée le 22 février 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas Schaeffer, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 77894, représentée par son