Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 52760C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 28 avril 2025 par Maître Nicolas THIELTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, au nom de Madame (A),

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  2. contre une délibération du conseil communal de Beckerich et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement généralVu la requête inscrite sous le numéro 49895 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 janvier 2024 par Maître Vincent LINARI-PIERRON, avocat à Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. contre une décision du conseil communal de Beckerich et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement généralVu la requête inscrite sous le numéro 49923 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 janvier 2024 par Maître Martine LAMESCH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. contre une décision de l’administration des Contributions directes,Vu la requête inscrite sous le numéro 48866 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 avril 2023 par la société anonyme LUTHER SA, établie et ayant son siège social à L-1736 Senningerberg, 1B, Heienhaff, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  5. contre un jugement du tribunal administratif du 19 mai 2025 (n° 48774 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre des décisions du bourgmestre de la commune de Hesperange, en présence de la société anonyme (BB),Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 53068C du rôle et déposée le 26 juin 2025 au greffe de la Cour administrative par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. ayant statué sur son recours dirigé contre une délibération du conseil communal de la commune de Bourscheid et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général (refonte)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 52206C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 10 janvier 2025 par la société à responsabilité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 52666C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 7 avril 2025 par la société anonyme ELVINGER HOSS PRUSSEN S.A., inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats à Luxembourg, ayant son siège social

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  8. contre des décisions de l’administration communale de la Ville de Luxembourg,Vu la requête inscrite sous le numéro 49817 du rôle et déposée le 18 décembre 2023 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée MOLITOR AVOCATS A LA COUR SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, établie et ayant son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil de gérance actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 juin 2023, référencée sous le numérode l’administration des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  10. et 2016, et des bulletins rectificatifs de l’impôt commercial communal des années 2012 à 2016, tous émis le 16 février 2022, (ii) des bulletins d’établissement séparé des bénéfices et de l’impôt commercial communal des années 2017 à 2019, tous émis le 16 février 2022, (iii) des bulletins rectificatifs de l’impôt sur le revenu des années 2012 à 2016, tous

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  11. dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 4 juin 2025 (n° 48346 du rôle) ayant déclaré non fondé son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat du 9 novembre 2022 ayant prononcé à son égard la sanction disciplinaire de la mise à laPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)Vu la requête inscrite sous le numéro 53807 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 novembre 2025 par Maître Anka THEISEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 53738 du rôle et déposée le 5 novembre 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Thibault CHEVRIER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société (AA), établie et ayant son siège social àVu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Steve HELMINGER, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 50224 du rôle et déposée le 19 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Florent TROUILLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée (AA) SARL,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  15. Recours formés par Monsieur (A), ..., contre des décisions du ministre de la Culture en matière de sites et monumentsVu la requête inscrite sous le numéro 49877 du rôle et déposée le 28 décembre 2023 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. contre un jugement du tribunal administratif du 17 mars 2025 (n° 48111 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du conseil communal de ... etVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 52762C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 avril 2025 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. ayant statué sur son recours contre des actes respectivement du ministre de la Culture, et du Centre national de recherche archéologique en matière de fouilles archéologiquesVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 53048C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 juin 2025 par Maître Pierre BRASSEUR, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN, demeurant à Luxembourg, du 24 avril 2023 portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie en son Hôtel de Ville à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume ;Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 53616C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 10 octobre 2025 par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, immatriculée au registre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. contre des bulletins d’impôts et une décision du directeur de l’administration des Contributionscommerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B245948, représentée aux fins de la présente instance par Maître Guy PERROT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée (

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
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