Décisions des juridictions administ. depuis leur création

F), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantietendant principalement à la réformation sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 septembre 2018 confirmant le bulletin d’appel en garantie émis à son encontre par le

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesde Commerce des Pays-Bas sous le n° ..., représentée par ses organes de gestion en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 juin 2019 (n° 41263 du rôle), ayant rejeté son recours principal en

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 novembre 2017 portant le numéro C24344 du

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 22 août 2018 portant rejet d’une réclamation

une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenudirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 27 septembre 2019 (n° 40517 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant principalement à la réformation sinon subsidiairement à l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 30 octobre 2017, inscrite sous les n°s C 23586, C 23684, C 23685 et C

41921 du rôle), par lequel ledit tribunal a rejeté comme non fondé son recours en réformation, sinon en annulation, dirigé contre une décision prise par le directeur de l’administration des Contributions directes le 3 août 2018 par laquelle il a rejeté sa réclamation introduite le 19 juin 2018 à l’encontre du bulletin d’appel en garantie émis par le bureau

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercialsociétés, ainsi que, pour autant que de besoin, la société B elle-même, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 25 septembre 2019 (n°

Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________portant recours non autrement qualifié contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 février 2019 répertoriée, sous le

tendant à la réformation sinon à l’annulation d’un bulletin d’impôt sur le revenu de l’année 2014, émis par l’administration des Contributions directes en date du 19 juillet 2017 ;Par un courrier du 30 mai 2017, le bureau d’imposition Capellen de l’administration des Contributions directes, désigné ci-après « le bureau d'imposition », informa Monsieur ... et

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieusetendant à la réformation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 28 septembre 2018 portant rejet de sa demande de remise gracieuse ;SARL en liquidation judiciaire, une demande de remise gracieuse, réceptionnée

Par un courrier du 2 mars 2017, le bureau d’imposition Sociétés Diekirch de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », s’adressa à la société anonyme ... ci-après désignée par « la société ...Par courrier du 5 juillet 2017, réceptionné le lendemain, la société ... introduisit auprès du directeur de l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 janvier 2019 portant rejet de sa demande du 29 septembre 2018 ;section des sociétés, de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieusetendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 août 2019, portant rejet de sa demande de remise gracieuse introduite le 5 avril 2019 ;de l’administration des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 43529 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 septembre 2019 par Monsieur ..., demeurant à L-..., tendant à

Monsieur ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestribunal administratif a reçu et déclaré fondé le recours en réformation intenté par Monsieur ..., demeurant à L-..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 10 août 2018, répertoriée sous les numéros C 21196, C 21197

France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie __________________________________________________________________________2) de la décision du 14 décembre 2018 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes portant rejet de la réclamation introduite à l’encontre du

France), ..., contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 20 novembre 2019 (n° 41777 du rôle), par lequel ledit tribunal a rejeté comme non fondé son recours en réformation, sinon en annulation, dirigé contre une décision prise par le directeur de l’administration des Contributions directes le 2 juillet 2018 par laquelle il a rejeté saLe 14

dans un litige les opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directeset tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 novembre 2017 (n° C 23097 du rôle) portant rejet de sa réclamation introduite en date du 13 janvier

une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenurecours tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 15 mars 2018 (n° C 21700 du rôle) ayant déclaré non fondée sa réclamation contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des années 2012, 2013,