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  1. Audience publique du 11 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick BIRDEN et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Audience publique du 29 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean-Paul Noesen et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Audience publique du 25 avril 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER et Maître Geoffrey PARIS, en remplacement de Maître Jérôme BACH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2019.instance et la déclaration du délégué du gouvernement à l'audience publique des plaidoiries

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  4. Audience publique du 25 avril 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER et Maître Geoffrey PARIS, en remplacement de Maître Jérôme BACH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2019.première instance et la déclaration du délégué du gouvernement à l'audience publique des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  5. Audience publique du 25 avril 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER et Maître Geoffrey PARIS, en remplacement de Maître Jérôme BACH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2019.et lu à l’audience publique du 25 avril 2019 au local ordinaire des audiences de la Cour par

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  6. Audience publique du 5 avril 2019et lu à l’audience publique du 5 avril 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. Audience publique du 5 avril 2019et lu à l’audience publique du 5 avril 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. Audience publique du 1er avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tamara Fernandez, en remplacement de Maître Paulo Felix, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2018 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Audience publique du 1er avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Noël et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Audience publique du 28 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Charles Sébastien Duro, en remplacement de Maître Jean Schaffner, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2019.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Audience publique du 28 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Perrine Lauricella-Mophou, en remplacement de Maître Claude Collarini et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2018.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Audience publique du 28 mars 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max MULLER, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2019.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  13. Audience publique du 27 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denis LENFANT et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Audience publique du 26 mars 2019et lu à l’audience publique du 26 mars 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. Audience publique du 22 mars 2019Maître Daniel RIEDEL, en remplacement de Maître Fabio TREVISAN, pour les sociétés requérantes, et Monsieur le délégué du gouvernement Éric PRALONG entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du mercredi 20 mars 2019.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. Audience publique du 22 mars 2019et lu à l’audience publique du 22 mars 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. Audience publique du 21 mars 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA et Maître Christian ROLLMANN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2019.et lu à l’audience publique du 21 mars 2019 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  18. Audience publique du 20 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame ... en ses explications, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 décembre 2018 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 21 décembre 2018 ayant prononcé la rupture du délibéré afin de permettre aux parties de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Audience publique du 14 mars 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian ROLLMANN et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2018.et lu à l’audience publique du 14 mars 2019 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  20. Audience publique du 14 mars 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de Maître Petrus MOONS, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2019. ____________________________________________________________________________et lu par le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
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