Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 mars 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 12 mars 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 mars 2003 =================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Victor GILLEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 mars 2003 par :

Audience publique du 12 février 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER en ses plaidoiries à l’audience publique du 8 janvier 2003.Encore que l’Etat du Grand-Duché ne fût pas représenté à l’audience publique du 8 janvier 2003 lors de laquelle l’affaire fut plaidée, son mandataire ayant été dûment excusé, il y a lieu de

Audience publique du 12 février 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadia JANAKOVIC, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 février 2003 par :

Audience publique du 3 février 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 3 février 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 janvier 2003 =============================et lu à l’audience publique du 16 janvier 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 janvier 2003 =============================et lu à l’audience publique du 16 janvier 2003 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 janvier 2003 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marie ROMERO et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 janvier 2003 par : M.

Audience publique du 9 janvier 2003 ============================et lu à l’audience publique du 9 janvier 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 janvier 2003 ============================et lu à l’audience publique du 9 janvier 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 décembre 2002 ============================Par ailleurs, au cours de l’audience publique ayant eu lieu devant la commission spéciale des pensions, le représentant légal de l’administration communale de Vichten n’aurait pas réclamé la communication d’une copie du rapport médical litigieux, de sorte qu’il serait mal venu de se plaindrede

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 21 NOVEMBRE 2002et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 22 décembre 2005et lu par la présidente Marion LANNERS en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 19 novembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jamila KHELILI et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 novembre 2002 par:

Audience publique du 18 novembre 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître François MOYSE et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 novembre 2002 par :

Audience publique du 23 octobre 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Lydie LORANG et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 octobre 2002 par :

Audience publique du 16 octobre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadia JANAKOVIC et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 octobre 2002 par:

Audience publique du 8 octobre 2002et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 15 octobre 2002Ouï la vice- présidente en son rapport à l’audience publique du 1er octobre 2002 et Maître Marie Romero, avocate, en remplacement de Maître Gérard A. Turpel ainsi que le délégué du Gouvernement Gilles Roth en leurs observations orales.et lu à l’audience publique date qu’en tête au local ordinaire des audiences de la Cour

Audience publique du 9 octobre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jamila KHELILI et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 octobre 2002 par: