Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 décembre 2019et lu à l’audience publique du 10 décembre 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 10 décembre 2019et lu à l’audience publique du 10 décembre 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 6 décembre 2019et lu à l’audience publique du 6 décembre 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 6 décembre 2019et lu à l’audience publique du 6 décembre 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 3 décembre 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 décembre 2019, par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en remplacement du président de la quatrième chambre, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 26 novembre 2019et lu à l’audience publique du 26 novembre 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 19 novembre 2019A l’audience publique des plaidoiries, sur question afférente du tribunal, le litismandataire de Monsieur ...affirme ne pas s’être vu retirer son mandat, ni d’avoir été chargé de renoncer au recours que son mandant lui aurait demandé de mener jusqu’au bout, alors que ce dernier n’entendrait en aucun cas retourner à Malte,

Audience publique du 15 novembre 2019Le premier juge, en remplacement du président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, Maître Ibtihal El Bouyousfi, préqualifiées et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2019.Ainsi jugé et

Audience publique extraordinaire du 14 novembre 2019et lu à l’audience publique extraordinaire du 14 novembre 2019 à 17.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 12 novembre 2019et lu à l’audience publique du 12 novembre 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 12 novembre 2019et lu à l’audience publique du 12 novembre 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 4 novembre 2019et lu à l’audience publique extraordinaire du 4 novembre 2019 à 15.00 heures, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 25 octobre 2019et lu à l’audience publique du 25 octobre 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 25 octobre 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 octobre 2019, par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en remplacement du président de la quatrième chambre, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 18 octobre 2019Le premier juge, en remplacement du président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 octobre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 octobre 2019 à 9.00 heures par

Audience publique du 18 octobre 2019et lu à l’audience publique du 18 octobre 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 15 octobre 2019et lu à l’audience publique du 15 octobre 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 15 octobre 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 septembre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 octobre 2019 par la soussignée, Anne Gosset, premier juge, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 15 octobre 2019Le premier juge, en remplacement du président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty entendu en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 octobre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 octobre 2019 par la soussignée, Anne

Audience publique du 11 octobre 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2019 par le soussigné, Olivier Poos, premier juge, en présence du greffier Marc Warken.