Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 juillet 2003 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadia JANAKOVIC, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 juin 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juillet 2003 :

Audience publique du 8 juillet 2003

Audience publique du 8 juillet 2003

Audience publique du 7 juillet 2003 =================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2003 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadia JANAKOVIC, en remplacement de

Audience publique du 21 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Dean SPIELMANN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mai 2003 par :

Audience publique du 12 mai 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 12 mai 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Henri FRANK et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2003.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2003 :

Audience publique du 5 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadia JANAKOVIC, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 mai 2003 par : M. Campill,

Audience publique du 29 avril 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges WEILAND, en remplacement de Maître Valérie DUPONG, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 avril 2003 par :

Audience publique du 24 avril 2003 ============================et lu à l’audience publique du 24 avril 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 avril 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 3 avril 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 avril 2003 ============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 2 avril 2003 par:

Audience publique du 2 avril 2003 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Nadia JANAKOVIC, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2

Audience publique du 17 mars 2003 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Serge URBANY et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives en l’audience publique du 15 janvier 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mars 2003 par :

Audience publique du 17 mars 2003 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Serge URBANY et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mars 2003 par:

Audience publique du 12 mars 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 12 mars 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 mars 2003 =================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Victor GILLEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 mars 2003 par :

Audience publique du 12 février 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER en ses plaidoiries à l’audience publique du 8 janvier 2003.Encore que l’Etat du Grand-Duché ne fût pas représenté à l’audience publique du 8 janvier 2003 lors de laquelle l’affaire fut plaidée, son mandataire ayant été dûment excusé, il y a lieu de

Audience publique du 12 février 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadia JANAKOVIC, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 février 2003 par :

Audience publique du 3 février 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 3 février 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.