Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Audience publique du 13 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 novembre 2019 par :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Audience publique du 12 novembre 2019Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Thierry LESAGE et Maître Philippe DUPONT, pour la société anonyme ARENDT & MEDERNACH SA, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2019.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Le juge siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie GOMES, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2019.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Audience publique du 16 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 juillet 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 septembre 2020 par :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Audience publique du 6 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2019. ___________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Audience publique du 6 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 octobre 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 novembre 2019 par :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Audience publique du 5 novembre 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 novembre 2019 par :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Audience publique du 30 octobre 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 octobre 2019 par :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Audience publique du 22 octobre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2018.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Audience publique du 22 octobre 2019Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Paul SCHINTGEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2019.Ainsi

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Audience publique du 22 octobre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippine RICOTTA-WALAS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2019.octobre 2018, sursis à l’éloignement qui a été prorogé, d’après

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Audience publique du 16 octobre 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 octobre 2019 par :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Audience publique du 16 octobre 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 octobre 2019 par :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Audience publique du 16 octobre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibrahima DIASSY, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2019. ___________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Audience publique du 16 octobre 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 octobre 2019, par la soussignée, Géraldine Anelli, juge au tribunal administratif, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Audience publique du 16 octobre 2019Le juge siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 octobre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 octobre 2019, par la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Audience publique du 15 avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 avril 2020 par :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Audience publique du 15 octobre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal QURAISHI et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 octobre 2019 par :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Audience publique du 15 octobre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi AMEGANDJI et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Audience publique du 15 octobre 2019Le juge remplaçant le président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

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