Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 février 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ana-Lisa Franco Ferro, en remplacement de Maître Marc Thewes, Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 12 février 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 janvier 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 février 2020 par :

Audience publique du 10 février 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Awedeou Petchezi, en remplacement de Maître Jean-Philippe Lahorgue, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2020.

Audience publique du 10 février 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Lacroix et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2019.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Stéphanie Lacroix et Monsieur le délégué

Audience publique du 10 février 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 février 2020 par :

Audience publique du 10 février 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline Marchetto, en remplacement de Maître Bertrand Cohen-Sabben, et Madame le délégué du gouvernement Danièle Nosbusch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 février 2020 par

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daisy Wagener, en remplacement de Maître Eric Says, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2020. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 5 février 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 novembre 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5

Audience publique du 5 février 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5

Audience publique du 27 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2019.Le tribunal est, à cet égard, amené à relever que, dans la mesure où, conformément à l’article 28, paragraphe (2)

Audience publique du 27 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Florent Jeanmoye, en remplacement de Maître Tom Felgen, Maître Nadine Glesener, en remplacement de Maître Robert Loos, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2019.Ainsi jugé et

Audience publique du 27 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Conny Müller, en remplacement Maître Sonia De Sousa, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 27 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippine Ricotta-Walas en remplacement de Maître Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 janvier 2020 par :

Audience publique du 22 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Coï, en remplacement de Maître Georges Pierret, et Maître Jessica Pacheco, en remplacement de Maître Arsène Kronshagen, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique duAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 janvier 2020 par :

Audience publique du 22 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Abou Ba et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22

Audience publique du 20 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elie Dohogne, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Ana-Lisa Franco Ferro, en remplacement de Maître Marc Thewes, Maître Jean-François Steichen et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 20 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 janvier 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 janvier 2020 par :

Audience publique du 15 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexandra David, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2019. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 15 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Naïma El Handouz, en remplacement de Maître Jérôme Guillot, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2019.

Audience publique du 13 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cora Maglo et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2019. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13