Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par arrêté ministériel du 2 avril 2024, notifié à l’intéressé le même jour, le ministre des Affaires intérieures, ci-après désigné par « le ministre », déclara irrégulier le séjour de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois, lui ordonna de quitter le territoire sans délai et prononça à son égard une interdiction d’entrée sur le territoire pour unePar

En date du 22 février 2024, la Police grand-ducale procéda au signalement de Monsieur ... dans la base de données du Système d’information Schengen (SIS) pour le motif de recherche suivant : « Ressortissant d’un pays tiers en vue d’une décision de retour ».Par arrêté du 24 mars 2024, notifié à l’intéressé à cette même date, le ministre décida de placer

Par décision du 13 février 2015, notifié à l’intéressé par affichage public, le ministre de l’Immigration et de l’Asile informa Monsieur ... que le Grand-Duché de Luxembourg n’examinera pas sa demande de protection internationale et qu’il sera transféré vers l’Espagne en vertu du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013

Par arrêté du 24 juin 2024, notifié à l’intéressé le même jour, le ministre des Affaires intérieures, ci-après dénommé « le ministre », déclara irrégulier le séjour de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois, lui ordonna de quitter ledit territoire sans délai et prononça une interdiction d’entrée sur le territoire pour une durée de cinq ans à sonPar

demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ci-après désigné par « le règlement Dublin III » et en date du 31 mai 2024, les autorités suisses leur repondèrent qu’étant donné que Monsieur ... quitta la Suisse le 19 avril 2021, sa demande de protection internationale futPar

du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ci-après désigné par « le règlement Dublin III

établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ci-après désigné par « le règlement Dublin III ».Par un arrêté du 17 avril 2024, notifié à l’intéressé en mains propres le

Par arrêté du même jour, notifié à l’intéressé en mains propres le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », constata le séjour irrégulier de Monsieur ... au Luxembourg, lui ordonna de quitter le territoire sans délai à destination du pays dont il a la nationalité, à savoir l’Algérie, ou à destination duPar

A cette occasion, l’intéressé ne fut pas en mesure de présenter des documents d’identité ou de voyage valables.Par arrêté du 3 août 2023, notifié à l’intéressé le jour même, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », constata le séjour irrégulier de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois, lui ordonna de quitter

Une vérification faite le 27 juin 2022 dans les bases de données du Centre de coopération policière et douanière (CCPD) révéla, d’une part, que l’intéressé n’était pas connu en France et en Allemagne, mais en Belgique pour « meurtre », « disparition-fugue », « vol qualifié », « étranger illégal », « harcèlement », « chemin de fer » et « considéré comme

Par arrêté du 9 janvier 2020, notifié à l’intéressé à la même date, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, dénommé ci-après par « le ministre », déclara irrégulier le séjour sur le territoire luxembourgeois de Monsieur ..., lui ordonna de quitter sans délai le territoire à destination du pays dont il a la nationalité, ou à destination du pays qui lui

Par arrêté du 31 mai 2023, notifié à l’intéressé le 2 juin 2023, le ministre constata, à nouveau, le séjour irrégulier de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois, lui ordonna de quitter ledit territoire sans délai, tout en prononçant encore une interdiction de territoire de cinq ans à son encontre.Par un arrêté séparé du même jour, également notifié à

internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ci-après désigné par le « règlement Dublin III », révéla que Monsieur ... avait auparavant introduit une demande de protection internationale aux Pays-Bas en date du 2 décembre 2020.Suite à cette interpellation, le ministre de l’Immigration et de l’Asile,

Par arrêté du 29 juin 2023, notifié à l’intéressé en mains propres en date du même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », ordonna l’assignation à résidence de Monsieur ... à la SHUK pour une durée de trois mois.règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les

Une recherche effectuée dans la base de données EURODAC le 9 juillet 2018 révéla que l’intéressé avait déposé une demande de protection internationale en Belgique en date du 11 septembre 2008 et en Suisse en date du 29 juin 2009.l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un

Une recherche effectuée à la même date dans la base de données EURODAC révéla que l’intéressé avait introduit une demande de protection internationale en France en date du 26 juillet 2021.les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par

Par arrêté du 9 août 2023, notifié à l’intéressé le jour même, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », constata le séjour irrégulier de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois et lui ordonna de quitter ledit territoire sans délai, tout en lui interdisant l’entrée sur le même territoire pendant une durée dePar

A cette occasion, l’intéressé ne fut pas en mesure de présenter des documents d’identité ou de voyage valables.Par arrêté du 3 août 2023, notifié à l’intéressé le jour même, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », constata le séjour irrégulier de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois, lui ordonna de quitter

Par la même décision, le ministre ordonna à l’intéressé de quitter le territoire dans un délai de trente jours.Par arrêté du 15 juin 2023, notifié à l’intéressé le même jour, le ministre ordonna le placement de Monsieur ... au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de sa notification.Considérant que l’intéressé est démuni de tout document d’

A cette occasion, l’intéressé ne fut pas en mesure de présenter des documents d’identité ou de voyage valables.Par arrêté du même jour, notifié également le même jour à l’intéressé, le ministre ordonna le placement de Monsieur ... au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de l’arrêté en question.Considérant que l’intéressé