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773 résultat(s) trouvé(s)
  1. Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 21 juillet 2000 par laquelle Maître Edith Reiff, avocat à la Cour, au nom du sieur Erwin Henkes, agriculteur, demeurant à L-7680 Waldbillig, 9 rue de Christnach, a relevé appel contre l’administration communale de Walbillig, établie à L-7681 Waldbillig, 8, rue de la Montagne, d’un jugement rendu le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch du 1er février 2000 portant signification de ce recours à l’administration communale de ...Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 28 avril 2000 par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, pour compte de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA, demeurant à Diekirch, du 21 juin 1999, portant signification de ce recours à l’administration communale de ..., à Monsieur Z., échevin, demeurant à L-Vu l’ordonnance de la deuxième chambre du tribunal administratif du 27 septembre 1999, rendue en exécution de l’article 70, alinéa 3 de la loi du 21 juin

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 3 août 1999, portant signification de ce recours à l’administration communale de ...Vu l’ordonnance de la première chambre du tribunal administratif du 27 septembre 1999, rendue en exécution de l’article 70, alinéa 3 de la loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. pour avoir été prise en l’absence d’un plan d’aménagement particulier établi conformément aux dispositions de l’article 1er de la loi modifiée du 12 juin 1937 concernant l’aménagement des villes et autres agglomérations importantes, sinon de l’article 54.1 du règlement sur les bâtisses de la commune de Walferdange ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Recours formé par l’administration communale de SandweilerVu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 28 janvier 1999 par Maître Nicolas Decker, avocat à la Cour, pour le compte de l’administration communale de Sandweiler, contre un jugement rendu contradictoirement en date du 16 décembre 1998 entre la partie appelante et Madame ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA, demeurant à Diekirch, du 21 juillet 1998 portant signification de ce recours à l’administration communale de Redange-surAttert;Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA, demeurant à Diekirch, du 26 novembre 1998 portant signification de ce recours à l’administration communale de Redangesur-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Qu’en vertu de l’article 11 du règlement sur les bâtisses de la commune de Junglinster, un plan d’aménagement particulier couvre la construction sur la parcelle concernée, lequel a été approuvé provisoirement en date du 22 octobre 1991 et définitivement le 14 avril 1992 par le conseil communal de Junglinster, l’approbation du ministre de l’Intérieur étantQu’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER, demeurant à Luxembourg, du 22 mai 1998 par lequel ce recours a été signifié à l’administration communale de la Ville de Luxembourg;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 26 octobre 1998 par Maître Paul WINANDY, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 17 juin 2022, portant signification de la prédite requête en institution d’une mesure provisoire, à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, du 26 mai 2025 ;Vu l’article 11 de la loi modifiée du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. Vu l’exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ, demeurant à Luxembourg, du 12 avril 2023 portant signification de ce recours 1) à l’administration communale de Hesperange, établie en sa maison communale à L-5886 Hesperange, 474, route de Thionville, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, et 2) à la sociétéVu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER, demeurant à Diekirch, du 5 avril 2023 portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Vianden, établie en sa maison communale à L-9410 Vianden, Place Vic.Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ, demeurant à Luxembourg, du 20 juin 2023, portant signification de ce recours 1) à l’administration communale de Sanem, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, ayant sa maison communale à L-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN du 29 août 2024, demeurant à Luxembourg, immatriculé près du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette, établie à L-4002 Esch-sur-Alzette, Place de l’Hôtel de Ville, représentée par sonVu le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Alex THEISEN, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ, les deux demeurant à Luxembourg, immatriculés près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, du 31 mai 2024 portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de Junglinster représentée par son collège des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. Vu l’exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER, demeurant à Luxembourg, du 2 octobre 2024 portant signification de la prédite requête au fond à l’administration communale de Junglinster ainsi qu’à la société (AA), établie et ayant son siège social domiciliée àVu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. Vu l’exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER, demeurant à Luxembourg, du 8 mai 2024 portant signification de ce recours à 1) l’administration communale de Kopstal, établie à L-8189 Kopstal, 28, rue de Saeul, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions et 2) Monsieur (B) et Madame (F), demeurant ensemble à L-Par la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. Par courrier du 11 juin 2020, Madame B, demeurant à L-..., demanda à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, ci-après désignée par « l’administration communale », de la tenir informée de «Tant l’administration communale que Madame D soulèvent l’irrecevabilité du recours inscrit sous le numéro 47460, pour défaut d’intérêt à agir dans le chef de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER, demeurant à Diekirch, du 17 août 2022 portant signification de ce recours 1) à l’administration communale d’Erpeldange-sur-Sûre, établie à L-9145 Erpeldange-sur-Sûre, 21, Porte des Ardennes, 2) et à la société civile immobilière ..., établie et ayant son siège social à L-..., inscrite au registre deVu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, demeurant à Luxembourg, du 12 janvier 2022 portant signification de ce recours 1) à l’administration communale de Heffingen, établie à L-7651 Heffingen, 2, am Duerf, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, et 2) à Monsieur C, demeurant àVu le mémoire en réponse

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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