Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une « décision » et une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général1) la décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016 adoptée en application de l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement

contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général et de plan d’aménagement particulier1) « La décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017 portant adoption du projet de refonte globale du Plan d’Aménagement Général de la Ville de

contre une « décision » du conseil communal de la Ville de Luxembourg, une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralles autorités communales, décision par laquelle, Monsieur le Ministre déclara non fondées les réclamations introduites par la requérante et

contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralla délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016 parLa délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017 parLors de sa séance publique du 13 juin 2016, le

contre deux « décisions » du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général1) La délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016 par laquelle a été mise sur orbite la procédure de refonte du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg (2) La

Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick Muller, demeurant à Diekirch, du 20 décembre 2018, portant signification de la prédite requête à la Ville d’Ettelbruck, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, ayant sa maison communale à L-9087 Ettelbruck, place de l’Hôtel de Ville;Aux termes de l’article 7 de la loi

contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général1) la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016 par laquelle a été mise sur orbite la procédure de refonte du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg (2) la

contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur1. la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016 par laquelle a été mise sur orbite la procédure de refonte du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg (2. la délibération du conseil communal de la Ville de

contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général1) La délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016 par laquelle a été mise sur orbite la procédure de refonte du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg (2) La

contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général1) la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016 par laquelle a été mise sur orbite la procédure de refonte du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg (2) la

contre une décision du ministre de l’Intérieur et trois décisions du conseil communal de Junglinster en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________1) la délibération du conseil communal de la commune de Junglinster du 26 janvier 2018 portant adoption du projet d’aménagement général,

contre une décision du conseil communal de la commune de la Vallée de l’Ernz, en matière d’urbanismetendant à l’annulation, sinon à la réformation de la « décision de refus prise en la séance publique du 27 août 2018 par le conseil communal de la commune de la Vallée de l’Ernz [Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert Rukavina, demeurant à Diekirch, du

Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges Weber, demeurant à L-9279 Diekirch, 5, Montée de la Seitert, du 28 novembre 2018 portant signification de la prédite requête à l’administration communale de Grosbous, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie en sa maison communale sise à L-9154 Grosbous, 1, rue de

contre un jugement du tribunal administratif du 6 juin 2019 (41158 du rôle) ayant statué sur son recours contre une délibération du conseil communal de Bissen et une décision du ministre de l’Intérieur en présence de Monsieur B,dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 6 juin 2019 (n° 41158 du rôle), ayant déclaré

41168 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de Bissen etdirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 1er juillet 2019 (n° 41168 du rôle), à travers lequel le tribunal s’est déclaré incompétent pour connaître de leur recours en

contre un jugement du tribunal administratif du 6 juin 2019 (41157du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une délibération du conseil communal de Bissen et une décision du ministre de l’Intérieur en présence de Monsieur B,dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 6 juin 2019 (n° 41157 du rôle), ayant

Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du 9 octobre 2018 portant signification de ce recours à l’administration communale de la ville de Sanem, ayant sa maison communale à L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu le mémoire en réponse déposé

L’abri de jardin respecte notre règlement des bâtisses.Concernant les eaux pluviales, les voisins doivent bien évidemment veiller à respecter le code civil, mais ce sujet dépasse la compétence du bourgmestre, du moment que les travaux sont conformes au PAG avec son règlement des bâtisses.La pose d’un réservoir amovible ne fait pas partie de la liste des

contre une décision du conseil communal de la commune de Manternach et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général1) la délibération du conseil communal de l’administration communale de Manternach du 6 octobre 2017 portant approbation de la refonte du plan d’aménagement général ;2) la décision du Ministre de l’Intérieur

1) de la délibération du conseil communal de la commune de Steinfort du 27 septembre 2017 portant adoption du projet de modification ponctuelle du plan d’aménagement général de la commune de Steinfort concernant les fonds situés au lieudit « Sauerträisch »Lors de cette même séance, le conseil communal marqua encore son accord « quant au projet de