Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu le mémoire additionnel déposé au greffe du tribunal administratif en date du 12 décembre 2003 par Maître Louis BERNS au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg ;Vu les pièces versées au dossier et notamment la décision communale critiquée ;En effet, vous n’êtes pas occupé par la ville sous le statut de l’employé communal, mais sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 14608 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 février 2002 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., épouse ..., employée communale, demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, demeurant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Recours formé par ... contre l’administration communale de la Ville de Luxembourgcontre un jugement rendu en matière d’employé public par le tribunal administratif à la date du 7 mars 2002, à la requête de l’actuel appelant contre l’administration communale de la Ville de Luxembourg et l’administration du personnel de l’Etat.Vu la signification de ladite

    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. et employés communaux en matière d’employée communaledirigée contre une décision du conseil d’administration de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux du 16 janvier 2002, approuvée par le ministre de l’Intérieur le 14 février 2002 et lui notifiée le 7 mars suivant, lui refusant l’affiliation à ladite Caisse faute de décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Vu l'exploit de l'huissier de justice Roland FUNK, demeurant à Luxembourg, du 16 juillet 2001, portant signification dudit recours à l'administration communale de la ville de Luxembourg;Vu le mémoire en réponse déposé le 7 novembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis BERNS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. I.) une décision implicite de refus de l’administration communale de la ville de Diekirch II.) deux décisions du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherchetendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision « de refus implicite du bourgmestre de la Ville de Diekirch, sinon du Collège des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière d’employée communaleVu la requête inscrite sous le numéro 13420 du rôle et déposée en date du 8 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., employée communale,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, du 16 mai 2001 portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 12 octobre 2001 par Maître Louis BERNS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. administration communale de la Ville d’Echternach avec effet à partir de son premier engagement, le 1er septembre 1995, en tant que chargée de cours de l’enseignement préscolaire à temps complet de ladite Ville ;Vu le jugement du 25 juin 2001 invitant, avant tout autre progrès en cause, les parties à verser au dossier, dans la mesure de leur existence, les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. administration communale de la Ville d’Echternach avec effet à partir de son premier engagement, le 1er septembre 1995, en tant que chargée de cours de l’enseignement préscolaire à temps complet de ladite Ville ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du 15 février 2000 portant signification de ce recours à l’administration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. en matière d’employé communalgardé par l’administration communale de Dudelange pendant un délai de plus de trois mois à la suite d’un recours introduit par Monsieur REDING en date du 15 septembre 2000 contre l’acte précité du 28 août 2000 ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS, demeurant à Luxembourg, du 22 décembre 2000, portant signification

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. contre une décision du ministre de l'Intérieur en présence de l'administration communale d'Esch-sur-AlzetteVu l’exploit de l’huissier de justice Camille FABER, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 5 février 2001 portant signification de ce recours à l’administration communale d’Esch-surAlzette;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. France) contre une décision du ministre de l'Intérieur en présence de l'administration communale de LuxembourgVu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Carlos CALVO, ayant agi en remplacement de l’huissier de justice Camille FABER, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 23 février 2001 portant signification de ce recours à l’administration communale de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. contre une décision du ministre de l'Intérieur en présence de l'administration communale d'Esch-sur-AlzetteVu l’exploit de l’huissier de justice Camille FABER, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 5 février 2001 portant signification de ce recours à l’administration communale d’Esch-surAlzette;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. POPPE, Bertrange contre une décision du ministre de l'Intérieur en présence de l'administration communale d'Esch-sur-AlzetteVu l’exploit de l’huissier de justice Camille FABER, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 5 février 2001 portant signification de ce recours à l’administration communale d’Esch-surAlzette;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. contre une décision du ministre de l'Intérieur en présence de l'administration communale d'Esch-sur-AlzetteVu l’exploit de l’huissier de justice Camille FABER, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 5 février 2001 portant signification de ce recours à l’administration communale d’Esch-surAlzette;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. contre une décision du ministre de l'Intérieur en présence de l'administration communale de la ville d’Esch-sur-AlzetteVu l’exploit de l’huissier de justice Camille FABER, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 5 février 2001 portant signification de ce recours à l’administration communale d’Esch-surAlzette;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. France) contre une décision du ministre de l'Intérieur en présence de l'administration communale de LuxembourgVu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Carlos CALVO, ayant agi en remplacement de l’huissier de justice Camille FABER, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 23 février 2001 portant signification de ce recours à l’administration communale de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. contre une décision du ministre de l'Intérieur en présence de l'administration communale d'Esch-sur-AlzetteVu l’exploit de l’huissier de justice Camille FABER, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 5 février 2001 portant signification de ce recours à l’administration communale d’Esch-surAlzette;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Requête d’appel de l’administration communale de laJean SERRIG en matière d’employé communalVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 14 avril 2000 par Maître Louis Berns, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son bourgmestre actuellement en fonction et pour autant que de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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