Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête inscrite sous le numéro 44435 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 mai 2020 par Maître Claude Geiben, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation, d’une part, d’une décision du directeur de l’administration

SARL, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 mai 2019 ayant déclaréSuite au dépôt, en date du 3 novembre 2016, par la société B, de sa déclaration pour l'impôt sur le revenu des collectivités et pour l'impôt commercial communal de l’année 2015, le bureau d’imposition s’

Vu la requête inscrite sous le numéro 42505 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 mars 2019 par Maître Philippe Fitzpatrick Onimus, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à B-élisant domicile en l’étude de son litismandataire, sise à L-1246 Luxembourg, 2, rue Albert

Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 44807C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 6 août 2020 par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant au ..., B-... (Belgique), contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 3 juillet 2020 (n

Vu la requête inscrite sous le numéro 43227 du rôle et déposée le 5 juillet 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe-Fitzpatrick Onimus, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., élisant domicile en l’étude de son mandataire, sise à L-1246 Luxembourg, 2, rue Albert Borschette,

Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 43982C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 janvier 2020 par Maître Alexandre CHATEAUX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à F-France), ..., contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 20 novembre 2019 (

tribunal administratif a reçu et déclaré partiellement fondé le recours en réformation intenté par Monsieur ..., demeurant à L-..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 juin 2018, répertoriée sous le numéro C 24099, portant rejet de sa réclamation du 7 novembre 2017 dirigée contre un bulletin d’appel enIl est

Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 43423C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 12 août 2019 par Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART, sur base d’un mandat lui conféré à ces fins le 8 août 2018 par le ministre des Finances, dirigée contre le jugement du 10 juillet 2019 (n° 41535 du rôle) par lequel le tribunal

Vu la requête inscrite sous le numéro 41239 du rôle et déposée le 6 juin 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Mario Di Stefano, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... demeurant à F-tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des

Vu la requête inscrite sous le numéro 41238 du rôle et déposée le 6 juin 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Mario Di Stefano, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de

Vu la requête inscrite sous le numéro 41237 du rôle et déposée le 6 juin 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Mario Di Stefano, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de

Vu la requête inscrite sous le numéro 41236 du rôle et déposée le 6 juin 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Mario Di Stefano, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... demeurant à F-tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des

immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation (i) d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 31 octobre 2017, référencée sous le numéro C23247, portant rejet de sa

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation (i) d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 31 octobre 2017, référencée sous le numéro C23248, portant rejet de sa réclamation introduite le 8 mars 2017 à l’encontre du bulletin d’établissement de laPar

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 octobre 2017 ayant déclaré partiellement fondée sa réclamation introduite le 9

Recours formé par Monsieur (A), ... (France) contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuregistre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B249621, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B249621, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à F-ii) décision du directeur de l’administration des Contributions du 13 décembre 2022,

Recours formé par Monsieur (A), ... (France) contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuregistre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B249621, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B249621, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à F-ii) décision du directeur de l’administration des Contributions du 12 décembre 2022,