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Instance
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955 résultat(s) trouvé(s)
  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 51439 du rôle et déposée le 3 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Monsieur le délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 47920 du rôle et déposée le 9 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Franck GREFF, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Afghanistan), de nationalité afghane, demeurant actuellement à L-..., tendant à la réformation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 51133 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 septembre 2024 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né le ... à ... (Arabie Saoudite) et être de nationalité guinéenne, demeurant à L-..., tendant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 51444 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 octobre 2024 par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leLe 3 janvier 2023, Monsieur (A), de nationalité marocaine, introduisit auprès du service compétent du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 46907 du rôle et déposée le 17 janvier 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Biélorussie), de nationalité biélorusse, et de son épouse, Madame (B), née le ... à ... (Ukraine), de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 50977 du rôle et déposée le 23 août 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Sarah MOINEAUX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., déclarant être née letendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 12 août 2024 de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 50951 du rôle et déposée le 19 août 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Tunisie), de nationalité tunisienne, ayant été assigné à résidence à ..., sise à L-..., élisantLe juge-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 50877 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 août 2024 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le ... à ... (République Centrafricaine), de nationalité centrafricaine, demeurant actuellement à L-..., tendant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 50889 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 août 2024 par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Bangladesh), de nationalité bangladaise, actuellement assigné à résidence à la structure d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 50847 du rôle et déposée le 1er août 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leIran) et être de nationalité iranienne, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 50886 du rôle et déposée le 6 août 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures, erronément attribuée au ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 50876 du rôle et déposée le 6 août 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lede nationalité burkinabé, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg, sise à L-1734

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 50742 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 juillet 2024 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né letendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 3 juillet 2024

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 50749 du rôle et déposée le 15 juillet 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Marlène AYBEK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Ethiopie), de nationalité éthiopienne, actuellement assigné à la structure d’hébergement d’urgence

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 50732 du rôle et déposée le 12 juillet 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Côte d’Ivoire), de nationalité ivoirienne, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 50659 du rôle et déposée le 28 juin 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Libye), de nationalité libyenne, assigné à résidence à ..., sise à L-..., tendant à la réformation,Le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 48963 du rôle et déposée le 23 mai 2023 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS S.AR.L., établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 50669 du rôle et déposée le 1er juillet 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Max LENERS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Cameroun), de nationalité camerounaise, actuellement assigné à résidence à ..., sise à L-..., tendantà

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 50617 du rôle et déposée le 20 juin 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Zohra Belesgaa, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... à ... (Tunisie) et être de nationalité tunisienne, actuellement assigné à résidence à ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. et a déclaré partiellement fondé leur recours tendant à la réformation de l’ordre de quitter le territoire prononcé à l’encontre de leur enfant pour dire que celui-ci n’est pas obligé de quitter le territoire luxembourgeois à destination de la Syrie ;inscrits à l’article 33, paragraphe (2), point a), de la directive 2013/32/UE du Parlement européen et du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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