Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chasse
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Enseignement
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
-
Fonctionnaires et agents publics
- Affectation
- Affiliation à la Chambre des Fonctionnaires
- Aptitude professionnelle
- Avancement en traitement
- Candidature
- Changement de carrière
- Changement de fonction
- Classement
- Congés
- Discipline
- Démission
- Déménagement
- Détachement
- Employé de l'Etat
- Examens
- Habilitation de sécurité
- Indemnité
- Indemnité financière
- Logement de service
- Mise à la retraite
- Mutation
- Nomination
- Pension
- Pension spéciale du parlementaire
- Promotion
- Protection et assistance
- Réintégration
- Rémunération
- Résiliation de contrat
- Révocation
- Stage
- Suspension de l'exercice des fonctions
- Traitement
- Traitement et Pension
- Fonctionnaires européens
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sites et monuments
- Taxis
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
48291.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48291 du rôle et déposée le 20 décembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieurtendant à voir ordonner le sursis à exécution par rapport à une décision du ministre de la Sécurité Intérieure du 10
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
48186.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48186 du rôle et déposée le 17 novembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-..., tendant à voir ordonner le sursis à exécution par rapport à une décision du ministre de la
- Instance : Référé
-
44591.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 44591 du rôle et déposée le 29 juin 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Luc Majerus, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation de la décision du Conseil de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
43348C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43348C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 29 juillet 2019 par Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., employée de l’Etat, demeurant à L-..., dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
35169.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 35169 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 septembre 2014 par Maître Luc Olinger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., fonctionnaire, demeurant àtendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
25863.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25863 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 juillet 2009 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
13517.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 13517 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 mai 2001 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., inspecteurchef auprès du Service Régional de la Police de la Route (S.R.P.R.) Luxembourg, demeurant à L-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
11829.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11829 et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 février 2000 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Education nationale, de la Formation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
42702.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 42702 du rôle et déposée le 19 avril 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain Bingen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom et pour le compte de Monsieur A, demeurant à L-tendant à l’annulation de la décision ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 12
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
42768.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 42768 du rôle et déposée le 3 mai 2019 au greffe du tribunal administratif par Madame Anne-Catherine Lorrang, délégué du gouvernement auprès du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat, pour le compte de l’Etat du GrandDuché de Luxembourg, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
29571.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 29571 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 décembre 2011 par Maître Christian Steinmetz, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l’annulation d’une décision du Directeur général de la Police grand-ducale du 25 juillet 2011 ayant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
26323.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26323 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 novembre 2009 par Maître Guillaume Lochard, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du 8 octobre 2009 du comité de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
23323.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 23323 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 août 2007 par Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation de la décision du Conseil de discipline des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
21743.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 21743 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juillet 2006 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., facteur comptable principal à l’entreprise des postes et télécommunications, demeurant à L-tendant à la réformation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 2
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- Page 6