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41337.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 41337 du rôle, déposée en date du 25 juin 2018 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., retraités, demeurant à L-tendant à la réformation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 23 mars 2018, inscrite sous les numéros du rôle C 24315 et C 25316
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39090.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39090 du rôle et déposée le 10 février 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître David Yurtman, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., tendant, d’après son dispositif, à l’annulation d’une décision de l’Inspection générale de la sécurité sociale lui
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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37563.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37563 du rôle et déposée le 23 février 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Romain Adam, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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37563a.pdf
Revu la requête inscrite sous le numéro 37563 du rôle et déposée le 23 février 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Romain Adam, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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37507.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37507 du rôle et déposée le 10 février 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à intervenir dans le cadre du recours précité introduit par sa mère, Madame ..., tendant à l’annulation de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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52536.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 52536 du rôle et déposée le 17 mars 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leGuinée) et être de nationalité guinéenne, actuellement assigné à résidence à la maison retour, sise à L
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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52462.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 52462 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 mars 2025 par Maître Marlène AYBEK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), née letendant à la réformation de la décision du ministre des Affaires intérieures du 14 février 2025 de recourir à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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52432.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 52432 du rôle et déposée le 25 février 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, assisté de Maître Elena FROLOVA, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né lede nationalité tunisienne, actuellement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46578.pdf
Or, dans ce contexte, mis à part la circonstance que les documents susmentionnés sont dépourvus de signature le tribunal doit constater que, conformément à l’article 7 de la loi du 21 juin 1999, d’une part, il ne pourra y avoir plus de deux mémoires de la part de chaque partie, y compris la requête introductive, nombre qui est, en l’occurrence dépassé avec
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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52391.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 52391 du rôle et déposée le 18 février 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leà ... (Nigéria) et être de nationalité nigériane, demeurant actuellement assigné à résidence à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47639.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 47639 du rôle et déposée le 4 juillet 2022 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée MAYER, Avocats à la Cour, SARL, établie et ayant son siège social à L-2725 Luxembourg, 7, rue Nicolas Van Werveke, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, immatriculée au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47871.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 47871 du rôle et déposée le 29 août 2022 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée GROSS & Associés SARL, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, immatriculée au registre de commerce et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48427+51138.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48427 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 janvier 2023 par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), née le ... à ... (Arabie Saoudite), de nationalité britannique, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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52306.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 52306 du rôle et déposée le 29 janvier 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Monsieur le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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52216.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 52216 du rôle et déposée le 13 janvier 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Tom
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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52126.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 52126 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 décembre 2024 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, assisté de Maître Elena FROLOVA, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né letendant, d’après son dispositif,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47592.pdf
Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA),Vu la requête inscrite sous le numéro 47592 du rôle et déposée le 24 juin 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Régis SANTINI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée (AA), établie et ayant son siège social
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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51631.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 51631 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 octobre 2024 par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... àtendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 1er octobre 2024 ayant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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51476.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 51476 du rôle et déposée le 11 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Robert KAYSER, avocat à la Cour, assisté de Maître Gabriela SCHMIT, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leSyrie), de nationalité syrienne, assigné à résidence à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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51466.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 51466 du rôle et déposée le 9 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Laura MALKI, avocat à la Cour, assistée de Maître Léa RAGAZZINI, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de (A), né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Léa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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