Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête, inscrite sous le numéro 24216 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 mars 2008 par Maître Alain Steichen, avocat à la Cour, assisté de Maître Camille Paul Seillès, avocat, les deux inscrits au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à CH-tendant à la réformation d’un bulletin de l’

Vu la requête, inscrite sous le numéro 24215 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 mars 2008 par Maître Alain Steichen, avocat à la Cour, assisté de Maître Camille Paul Seillès, avocat, les deux inscrits au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à CH-tendant à la réformation d’un bulletin de l’

Vu la requête, inscrite sous le numéro 22155 du rôle, déposée le 16 novembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., premier artisan principal, demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du conseil communal de la Ville de

Vu la requête inscrite sous le numéro 21707 du rôle et déposée le 24 juillet 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilles DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms detendant à l’annulation d’une délibération du conseil communal de la Ville d’Ettelbruck du 11 mars 2005 portant adoption définitive

Vu la requête inscrite sous le numéro 22122 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 novembre 2006 par Maître Fernand ENTRINGER, assisté de Maître Claude VERITER, les deux avocats à la Cour et inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une

Vu la requête inscrite sous le numéro 21953 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 septembre 2006 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire communal, demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’

Vu la requête inscrite sous le numéro 21615 du rôle et déposée le 5 juillet 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître François CAUTAERTS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire communal en retraite, demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’

Recours formé par Monsieur XXX, XXX, contre une décision de la ministre de l’Education nationaleet de la Formation professionnelle en matière d’admission au stage pédagogiqueVu la requête inscrite sous le numéro 21068 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er mars 2006 par Maître Jean-Marie ERPELDING, avocat à la Cour, inscrit au

Vu la requête inscrite sous le numéro 19295 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 février 2005 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le 6 janvier 1966 à Gifurwe (Rwanda), de nationalité rwandaise, demeurant actuellement à L-tendant à la

Vu la requête inscrite sous le numéro 15640 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 novembre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leà Sjenica (Serbie/Etat de Serbie et Monténégro), et de son épouse, Madame ..., née leà Novi Pazar (

Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 10994 du rôle et déposée en date du 26 novembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...,

Vu la requête inscrite sous le numéro 14496 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 janvier 2002 par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, assisté de Maître Luc ..., avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de

CLOOS contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’admission au stage pédagogique (effet suspensif)Vu la requête inscrite sous le numéro 11521 du rôle et déposée en date du 6 septembre 1999 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ...CLOOS, demeurant à L-tendant au sursis à exécution d’une

Vu la requête inscrite sous le numéro 52423 du rôle et déposée le 21 février 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Max LENERS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Russie), et de son épouse, Madame (B), née le ... à ... (Russie), agissant tant en leur nom personnel qu

Vu la requête inscrite sous le numéro 52379 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 février 2025 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Turquie), de nationalité turque, actuellement assigné à résidence à ..., sise à L-...,

Vu la requête inscrite sous le numéro 52888 du rôle et déposée le 27 janvier 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né le ... à ... (Arabie Saoudite) et être de nationalité malienne, connu sous l’alias (A), né le ... à .

Vu la requête inscrite sous le numéro 52271 du rôle et déposée le 23 janvier 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né letendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures, erronément attribuée au ministre de

a) Dans le cadre du présent arrêté, le terme « établissement classé » se rapporte aux établissements, installations et activités à risques potentiels repris dans la nomenclature et classification des établissements classés.a) Le site d’installations radioélectriques fixes doit être mis en exploitation dans un délai de 36 mois à compter de la date du présent

2) la société à responsabilité limitée (AA) SARL, établie et ayant son siège social à L-Considérant la loi du 25 novembre 2005 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement ;a) Dans le cadre du présent arrêté, le terme « établissement classé » se rapporte aux établissements, installations et activités à risques potentiels repris

Considérant la recommandation du Conseil du 12 juillet 1999 relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques (de 0 Hz à 300 GHz) (1999/519/CE)Article 2: - L’exploitation de la bande de fréquence 703 MHz à 788 MHz est limitée à 12 mois à compter de la date de mise en exploitation des installations.Considérant la recommandation