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37983.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37983 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 mai 2016 par Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 1er mars 2016 répertoriée sous le numéro C20109 du rôle, ayant rejeté sa réclamation du 26 août 2014 dirigée
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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36704.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36704 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 août 2015 par Maître Nicolas Decker, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., rentier, demeurant à Ltendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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37505.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37505 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 février 2016 par Maître Henri Frank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., cultivateur, demeurant à L-1) à l’annulation du règlement grand-ducal modifié du 6 décembre 1989 concernant le congé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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35657.pdf
Vu la requête inscrite sous le n° 35657 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 décembre 2014 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à Ltendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision de la Caisse de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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37959.pdf
contre une décision de la Commission des pensions en matière de service à temps partiel pour raison de santé _____________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 37959 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 mai 2016 par Maître Valérie Dupong, avocat à la Cour, inscrite au tableau de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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37469-37471.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37469 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 janvier 2016 par Maître Daniel Cravatte, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du Conseil
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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53330.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 53330 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 août 2025 par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Tunisie), de nationalité tunisienne, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) d
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49478.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 49478 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 septembre 2023 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Venezuela) et de Madame (B), née letendant à la réformation d’une décision du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49128.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 49128 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 juillet 2023 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A) demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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53454.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 53454 du rôle et déposée le 3 septembre 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Noémie SADLER, avocat à la Cour, assistée de Maître Julie OE, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né le ... à ... (République démocratique duLe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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53034.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 53034 du rôle et déposée le 19 juin 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né le ... àtendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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52985.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 52985 du rôle et déposée le 6 juin 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), née letendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 23 mai 2025 ayant déclaré sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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52997.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 52997 du rôle et déposée le 11 juin 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né letendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 27 mai 2025 de le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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52947.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 52947 du rôle et déposée le 2 juin 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né letendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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52971.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 52971 du rôle et déposée le 5 juin 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, assisté de Maître Elena FROLOVA, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né le ... àLe juge-rapporteur entendu en son rapport,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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52930.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 52930 du rôle et déposée le 30 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né letendant principalement à la réformation et, subsidiairement, à l’annulation d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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52880.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 52880 du rôle et déposée le 20 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né le ... à ... (Somalie) et être de nationalité somalienne, connu sous différents alias, assigné àtendant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49024.pdf
Recours formé par Monsieur (A), ..., contre deux décisions du ministre de la Sécurité Intérieure en matière de stageVu la requête inscrite sous le numéro 49024 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 juin 2023 par Maître Yves KASEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A),
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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52849.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 52849 du rôle et déposée le 13 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, assisté par Maître Elena FROLOVA, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leUkraine), de nationalité ukrainienne, actuellement assigné à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47998.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 47998 du rôle et déposée le 3 octobre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), demeurant à D-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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