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Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Enseignement
- Famille
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Logement
- Police des étrangers
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sites et monuments
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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24216.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 24216 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 mars 2008 par Maître Alain Steichen, avocat à la Cour, assisté de Maître Camille Paul Seillès, avocat, les deux inscrits au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à CH-tendant à la réformation d’un bulletin de l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24215.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 24215 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 mars 2008 par Maître Alain Steichen, avocat à la Cour, assisté de Maître Camille Paul Seillès, avocat, les deux inscrits au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à CH-tendant à la réformation d’un bulletin de l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22155.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 22155 du rôle, déposée le 16 novembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., premier artisan principal, demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du conseil communal de la Ville de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21707.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 21707 du rôle et déposée le 24 juillet 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilles DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms detendant à l’annulation d’une délibération du conseil communal de la Ville d’Ettelbruck du 11 mars 2005 portant adoption définitive
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22122.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 22122 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 novembre 2006 par Maître Fernand ENTRINGER, assisté de Maître Claude VERITER, les deux avocats à la Cour et inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21615.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 21615 du rôle et déposée le 5 juillet 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître François CAUTAERTS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire communal en retraite, demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21953.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 21953 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 septembre 2006 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire communal, demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21068.pdf
Recours formé par Monsieur XXX, XXX, contre une décision de la ministre de l’Education nationaleet de la Formation professionnelle en matière d’admission au stage pédagogiqueVu la requête inscrite sous le numéro 21068 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er mars 2006 par Maître Jean-Marie ERPELDING, avocat à la Cour, inscrit au
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19295.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 19295 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 février 2005 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le 6 janvier 1966 à Gifurwe (Rwanda), de nationalité rwandaise, demeurant actuellement à L-tendant à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15640.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 15640 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 novembre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leà Sjenica (Serbie/Etat de Serbie et Monténégro), et de son épouse, Madame ..., née leà Novi Pazar (
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10994.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 10994 du rôle et déposée en date du 26 novembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14496.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 14496 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 janvier 2002 par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, assisté de Maître Luc ..., avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :1) M. ..., employé privé, demeurant à L-employé privé, demeurant à L-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11521.pdf
CLOOS contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’admission au stage pédagogique (effet suspensif)Vu la requête inscrite sous le numéro 11521 du rôle et déposée en date du 6 septembre 1999 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ...CLOOS, demeurant à L-tendant au sursis à exécution d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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52889.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 52889 du rôle et déposée le 21 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée CHATEAUX Avocats SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2157 Luxembourg, 7, rue Mil Neuf Cents, immatriculée au registre desise à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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52894.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 52894 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 mai 2025 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né le ... à ... (Maroc) et être de nationalité marocaine, demeurant actuellement à L-..., tendant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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52867.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 52867 du rôle et déposée le 19 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (République Démocratique du Congo), de nationalité congolaise, assigné à résidence à ..., sise à L-...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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50166.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 50166 du rôle et déposée le 11 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), affirmant être sans domicile fixe, tendant à l’annulation de la décision du ministre des Affaires intérieures du 11Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48409.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48409 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 janvier 2023 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63 - 65, rue de Merl, immatriculée au registre de commerce et des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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52794.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 52794 du rôle et déposée le 5 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leIraq), de nationalité irakienne, actuellement assigné à résidence à la maison retour, sise à L-tendant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48367.pdf
échevinal que de leur réclamation auprès du ministre de l’Intérieur, elles se seraient contentées de demander que la superposition de leur parcelle d’une zone « Secteur et élément protégés d’intérêt communal - "environnement construit - C" » soit supprimée, sans avoir, pour le surplus, critiqué à proprement dit la mise en place de mesures de protection sur l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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