Filtrer les résultats
Date
Instance
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Classes moyennes
- Enseignement
- Famille
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Police des étrangers
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
38169.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et quatredécisions du bureau de la retenue d’impôt sur les intérêts de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 38169 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 juillet 2016 par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, inscrit
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
39636.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39636 du rôle et déposée le 24 mai 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 mai 2017 de le transférer
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
38517.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38517 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 septembre 2016 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né ledu rôle, Monsieur ... fut définitivement débouté de sa demande de protection internationale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
37215.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37215 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 novembre 2015 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
37576-37716-37777.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37576 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 février 2016 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ... s.a., établie et ayant son siège social à L-inscrite au registre du commerce et des sociétés de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
37717-37756.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37717 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 mars 2016 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social àinscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
36410.pdf
tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) d’une décision du 12 mars 2015 du directeur de l’administration des Contributions directes répertoriée sous le numéro ... du rôle, portant rejet de sa réclamation introduite à l’encontre d’un bulletin d’appel en garantie émis par le bureau ... en date du 24 novembre 2014, 2) d’une décision sur recours
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
34951a.pdf
Revu la requête inscrite sous le numéro 34951 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 juillet 2014 par Maître Valérie Dupong, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
34952.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 34952 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 juillet 2014 par Maître Valérie Dupong, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des Bourgmestre et échevins actuellement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
33495a.pdf
Revu la requête inscrite sous le numéro 33495 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 octobre 2013 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation, 1) d’une décision du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
35163.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 35163 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 septembre 2014 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour et inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d'une décision du 8 août
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
32198.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 32198 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 mars 2013 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Par des courriers des 18 avril et 3 mai 2012, Monsieur ..., chimiste occupé au sein du Syndicat intercommunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
31449.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 31449 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 septembre 2012 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 2 décembre 2011
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
31844.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 31844 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 décembre 2012 par Maître Katia Aïdara, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 27 novembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
28501.pdf
1. d’un arrêté grand-ducal du 14 janvier 2011, par lequel il a été désaffecté de son emploi de chef d’état-major de l’armée qu’il occupait jusqu’à cette date et détaché au ministère des Affaires étrangères chargé de la planification stratégique auprès du ministre ayant la Défense dans ses attributions, avec effet au 20 janvier 2011 ;Par lettre du 16 novembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
27407.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27407 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 octobre 2010 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick Kurdyban, demeurant à Luxembourg, du 29 octobre 2010,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
28664.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreen matière de protection internationale (art. 15, Loi du 5 mai 2006) ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 28664 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 mai 2011 par Maître Isabelle Ferand, avocat à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
27437.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27437 du rôle Inscrit le 2 novembre 2010contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 27437 du rôle et déposée le 2 novembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
26498.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 26498 du rôle et déposée le 18 janvier 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean Hoss, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., veuve ..., demeurant à L-immatriculée au registre de commerce
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
25358-25514.pdf
Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 17 novembre 2008, répertoriée sous le numéro ... du rôle, ayant déclaré
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
- Page précédente
- ...
- Page 4
- Page 5
- Page 6
- Page 7
- Page 8
- ...
- Page suivante