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40614.pdf
de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Nathalie Prüm-Carré, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nomde la décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016, portant approbation du projet d’aménagement général et de la décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40601.pdf
de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Nathalie Prüm-Carré, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...et de Monsieur ..., demeurant ensemble à ..., tendant à la réformation, sinon à l’annulationde la décision du conseil communal de la Ville
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40600.pdf
de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Nathalie Prüm-Carré, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... et de Monsieur ..., demeurant ensemble à ..., tendant à la réformation, sinon à l’annulationde la décision du conseil communal de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40616.pdf
de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Nathalie Prüm-Carré, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à ..., tendant à la réformation, sinon à l’annulationde la décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40602.pdf
de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Nathalie Prüm-Carré, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... et de Monsieur ..., demeurant ensemble à L-de la décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016, portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41461.pdf
2) des décisions du ministre de l’Intérieur du « 26 avril 2018 » portant approbation des délibérations du conseil communal de Steinfort des 21 et 27 septembre 2017 et ayant déclaré recevable, mais non fondée leur réclamation introduite à l’encontre de ces délibérations ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Cathérine NILLES, demeurant à Luxembourg, du 6 août
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38693.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38693 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 novembre 2016 par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... et de Monsieur ..., demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37675.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37675 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 mars 2016 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ....., représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37637.pdf
Lors de sa séance publique du 26 janvier 2015, le conseil communal de la Ville de Luxembourg, ci-après désigné par « le conseil communal », fut saisi par le collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, ci-après désigné par « le collège des bourgmestre et échevins », en vertu de l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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32210C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 32210C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 19 mars 2013 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., fonctionnaire de l’Etat en retraite, et de son épouse, Madame ... ..., femme au foyer, demeurant à L-Vu l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28990.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28990 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 août 2011 par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27491.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27491 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 novembre 2010 par Maître Henri Frank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région du 23 août 2010 portant approbation de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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