Décisions des juridictions administ. depuis leur création

par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et d’impôtredevable d’un montant total de ... euros, en principal et intérêts, dû au titre d’impôts des années 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019 redûs par la société A, ayant fait l’objet d’un

par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsVu la requête inscrite sous le numéro 45064 du rôle et déposée le 5 octobre 2020 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH SA, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de

par rapport à une décision prise par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communalVu la requête inscrite sous le numéro 45055 du rôle et déposée le 2 octobre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Stéphane EBEL, avocat à la Cour, inscrit à l’ordre

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43372C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 1er août 2019 par la société à responsabilité limitée LOYENS & LOEFF LUXEMBOURG SARL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuseVu la requête inscrite sous le numéro 42168 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 décembre 2018 par Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation de la

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communalVu la requête inscrite sous le numéro 42277 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 janvier 2019 par Monsieur ..., expert-comptable, inscrit au tableau de l’Ordre des experts-

Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 44048C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 23 janvier 2020 par Maître Anaïs BOVE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ... , déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en

par rapport à trois décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsRevu la requête inscrite sous le numéro 44169 du rôle et déposée le 17 février 2020 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Arendt & Medernach SA, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau

par rapport à des décisions de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuVu la requête inscrite sous le numéro 43812 du rôle et déposée le 21 novembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Luc DASCOTTE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société ...

Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 42554C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 26 mars 2019 par Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-..., contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 14 février 2019 (n° 41230 du rôle),

Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 42532C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 mars 2019 par Maître Diana R. FERREIRA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., juriste, demeurant à L-..., contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 7 février 2019 (n°

SARL, Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en présence de la société en commandite par actions de droit luxembourgeois ... ...SCA,Vu la requête inscrite sous le numéro 37534 du rôle et déposée le 18 février 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc Kleyr, avocat à la Cour, inscrit au

représentée par son organe de gestion actuellement en fonction, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions Directes du 14 janvier 2016, référencée sous le numéro de rôle C 21188, portant rejet de sa réclamation introduite à l’encontre du bulletin de la retenue d’impôt sur les revenus de

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantieVu la requête inscrite sous le numéro 39852 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juillet 2017 par Maître Alain Lorang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant

Vu la requête, inscrite sous le numéro 40455 du rôle, déposée le 4 décembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Luc Dascotte, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à la réformation sinon à l’

Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 40076C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 août 2017 par Maître Charles MULLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-..., contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 6 juillet 2017 (n° 38089 du rôle)

contre une décision de l’administration des Contributions directes et contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 36134 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 avril 2015 par Maître Pierrot Schiltz, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Vu la requête inscrite sous le numéro 38244 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 juillet 2016 par Maître Henry de Ron, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., gérant demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin d’appel en garantie émis à son

Vu la requête inscrite sous le numéro 37331 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 décembre 2015 par Maître Mario Di Stefano, avocat à la Cour, inscrit à l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .... et de son épouse, Madame ........, demeurant ensemble à .... (Royaume-Uni), tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’

tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) d’une décision du 12 mars 2015 du directeur de l’administration des Contributions directes répertoriée sous le numéro ... du rôle, portant rejet de sa réclamation introduite à l’encontre d’un bulletin d’appel en garantie émis par le bureau ... en date du 24 novembre 2014, 2) d’une décision sur recours