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43132.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43132 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2019 par Maître Gérard Schank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-J'accuse bonne réception de votre demande du 20 février 2019, introduite par l'intermédiaire de Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43138.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43138 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2019 par Maître Gérard Schank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-le groupe de traitement B1, sinon à « bénéficier des mêmes droits d'accès au groupe de traitement B1 que
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43135.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43135 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2019 par Maître Gérard Schank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-le groupe de traitement B1, sinon à « bénéficier des mêmes droits d'accès au groupe de traitement B1 que
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43137.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43137 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2019 par Maître Gérard Schank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-le groupe de traitement B1, sinon à « bénéficier des mêmes droits d'accès au groupe de traitement B1 que
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46715+47468.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 46715 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 novembre 2021 par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l'annulation de la décision du ministre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49302.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 49302 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 août 2023 par Maître Ardavan Fatholahzadeh,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45498.pdf
Concernant la demande formulée à titre principal, force est de relever que la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat a intégré l'ancienne carrière de l'inspecteur dans le groupe de traitement D1.Le délégué du gouvernement, dans son mémoire en duplique, réfute l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46103.pdf
Concernant la demande formulée à titre principal, force est de relever que la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat a intégré l'ancienne carrière de l'inspecteur dans le groupe de traitement D1.dire qu'en application de l'article 47 de la loi modifiée du 25 mars
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46102.pdf
Concernant la demande formulée à titre principal, force est de relever que la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat a intégré l'ancienne carrière de l'inspecteur dans le groupe de traitement D1.dire qu'en application de l'article 47 de la loi modifiée du 25 mars
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46513.pdf
Concernant la demande formulée à titre principal, force est de relever que la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat a intégré l'ancienne carrière de l'inspecteur dans le groupe de traitement D1.dire qu'en application de l'article 47 de la loi modifiée du 25 mars
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46627.pdf
Revue la requête inscrite sous le numéro 46627 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 octobre 2021 par Maître Richard Sturm, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire de police, demeurant à L-Par un courrier du 10 octobre 2018, Monsieur ... adressa au ministre de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46206.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 46206 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 juillet 2021 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Ainsi conformément aux dispositions de l’article 39, paragraphe 4, de la loi modifiée du 16 avril
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46480.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 46480 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 septembre 2021 par Maître Cédric Schirrer, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Chine), demeurant à ... (Chine),Par courrier recommandé avec avis de réception de son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45480.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 45480 du rôle et déposée le 7 janvier 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté du 30 novembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44928.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44928 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 août 2020 par Maître Yann Baden, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une « décision » du ministre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44928a.pdf
Revu la requête inscrite sous le numéro 44928 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 août 2020 par Maître Yann Baden, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une « décision » du ministre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46281.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 46281 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 juillet 2021 par Maître Clément Scuvée, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-En date du 11 avril 2012, Madame ... fut engagée, avec effet au 12 avril 2012, au Lycée ..., par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48666.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48666 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 mars 2023 par Maître Yusuf Meynioglu, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né letendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 1er mars 2023
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45799.pdf
du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileen matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 45799 du rôle et déposée le 22 mars 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Guillaume Lochard,
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40108.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40108 du rôle et déposée en date du 25 août 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision rendue le 24 mai 2017 par le
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