Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 24230 du rôle et déposée le 28 mars 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy Engel,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. S.à r.l., contre deux décisions de l’administration communale de ... en présence des sociétés ...Vu la requête inscrite sous le numéro 24553 du rôle et déposée le 1er juillet 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Stéphan Le Goueff, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 25393 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 février 2009 par Maître Charles Ossola, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :Vu la constitution d’avocat de Maître Christian Point, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. S.A., contre deux décisions du ministre de l’Environnement en présence de la société à responsabilité limitée ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 25557 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 mars 2009 par Maître Virginie Henry, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de la société

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 25395 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 février 2009 par Maître Charles Ossola, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :Vu la constitution d’avocat de Maître Christian Point, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 25394 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 février 2009 par Maître Charles Ossola, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :Vu la constitution d’avocat de Maître Christian Point, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Vu la constitution d’avocat de Maître Christian Point, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, déposée au greffe du tribunal administratif le 18 décembre 2008 ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 9 mars 2009 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Vu la constitution d’avocat de Maître Christian Point, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, déposée au greffe du tribunal administratif le 18 décembre 2008 ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 9 mars 2009 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Vu l’exploit de l’huissier de justice Tom Nilles, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 8 décembre 2008 portant signification de ce recours à la ...S.àr.l., préqualifiée, et à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à l’Hôtel de Ville à L-2090 Luxembourg, 42, place Guillaume, représentée par son collège des bourgmestre et échevinsVu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 24429 du rôle et déposée le 27 mai 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre Metzler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l'huissier de justice Tom Nilles, demeurant à Esch/

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 23990 du rôle et déposée le 28 janvier 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean Brucher, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., entrepreneur, et de son épouse, Madame ..., employée privée, les deux demeurant à L-Vu l'exploit de l'huissier de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Revu la requête inscrite sous le numéro 22184 du rôle et déposée le 21 novembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierrot Schiltz, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de :tendant à l’annulation d’une décision présentée comme émanant du directeur de l’administration des Bâtiments Publics du 7

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 22184 du rôle et déposée le 21 novembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de :tendant à l’annulation d’une décision présentée comme émanant du directeur de l’administration des Bâtiments Publics du 7

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Vu la requête, inscrite sous le numéro 23402 du rôle, déposée le 4 septembre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., en retraite, demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 23911 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 janvier 2008 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 23355 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 août 2007 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Par décision du 23 février 2005, le collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg décida d’entamer une enquête administrative à l’encontre notamment de Monsieur ..., ladite décision étant libellée comme suit :Considérant que deux agents de la ville, membres du personnel du service des parcs et promenades sont soupçonnés d'avoir dépecé et vidé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 22290 du rôle et déposée le 13 décembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé privé, et de son épouse, Madame ..., employée privée, les deux demeurant ensemble à L-..., tendant à l’Vu l'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 21118 du rôle et déposée le 13 mars 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :Vu l’acte de constitution d’avocat déposé au greffe du tribunal administratif le 7 juin 2006 à travers lequel Maître Marc MODERT,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 21713 du rôle et déposée le 25 juillet 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame Marie-Paule ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du 26 juillet 2006

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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