Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangerstous de nationalité serbe et demeurant actuellement ensemble à L-tendant, suivant le dispositif de la requête introductive d’instance, à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 août 2015 portant rejet de leur demande en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. à ... (Sénégal), de nationalité sénégalaise, sans domicile connu, tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 17 novembre 2011 portant refus de lui délivrer une autorisation de séjour ;autorisation de séjour valable jusqu’au 4 novembre 2006, tout en soulignant que cette autorisation de séjour serait

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersLe 24 septembre 2002, Monsieur ... introduisit une demande d’asile au Grand-Duché de Luxembourg.Cette demande fut définitivement rejetée en instance d’appel par un arrêt de la Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________Kosovo), les deux de nationalité kosovare, ayant été retenus au Centre d’accueil intérimaire en vue d’un départ

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationFin 2007, Madame ..., de nationalité française, arriva au Luxembourg avec son fils ....conséquence de révoquer son droit de séjour et l’invita à présenter ses observations dans un délai de huit jours.En date du 1er avril

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. contre deux décisions prise par le ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 16943 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 août 2003 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., de nationalité yougoslave, et de son épouse Madame ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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