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Date
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Autorisations d'établissements
- Enseignement
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Nationalité
- Noms et prénoms
-
Police des étrangers
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et permis de travail
- Expulsion
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Regroupement familial
- Rétention-Autorisation de séjour
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Santé publique
-
27355.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________Kosovo), les deux de nationalité kosovare, ayant été retenus au Centre d’accueil intérimaire en vue d’un départ
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
26951.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationFin 2007, Madame ..., de nationalité française, arriva au Luxembourg avec son fils ....conséquence de révoquer son droit de séjour et l’invita à présenter ses observations dans un délai de huit jours.En date du 1er avril
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16943a.pdf
contre deux décisions prise par le ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 16943 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 août 2003 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., de nationalité yougoslave, et de son épouse Madame ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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