Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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116 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreEn mains le rapport du Service de Police Judiciaire du 20 avril 2018, le rapport d’entretien Dublin III du 16 mai 2018, la retranscription de l’entretien du 9 juillet 2018, le rapport d’entretien complémentaire du 28 décembre 2018 sur les motifs sous-tendant votre demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protectionCôte d’Ivoire) et être de nationalité ivoirienne, demeurant à L-Vu les communications de Maître Frank WIES et du délégué du gouvernement du 7 juillet 2020 suivant laquelle ils marquent leur accord à ce que l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________2008 portant sur la libre circulation des personnes et l’immigration, ci-après dénommée « la loi du 29 août 2008 », aux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Maroc), tous de nationalité marocaine et demeurant ensemble à L-Vos demandes de visas adressées aux autorités luxembourgeoises ont été refusées le 12 décembre 2017.Il résulte ensuite de vos déclarations dans le cadre de votre entretien auprès de l’agent du Ministère des Affaires étrangères et européennes que vous seriez originaire de Berkane où vous auriez

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Algérie) et être de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 janvier 2019 prorogeant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. prosécution de cause devant le ministre au motif que la décision d’irrecevabilité a été prise sans permettre à Monsieur ... d’exposer préalablement son point de vue quant à la recevabilité de sa demande ainsi que quant à la question de savoir si la Géorgie pouvait être considérée comme pays tiers sûr dans son chef.août 2018, portant le numéro 41525 du rôle,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangerstous de nationalité serbe et demeurant actuellement ensemble à L-tendant, suivant le dispositif de la requête introductive d’instance, à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 août 2015 portant rejet de leur demande en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Irak), tous les deux de nationalité iraquienne, demeurant ensemble à L-Les déclarations de Monsieur ... et de Madame ... sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.destination de l’Irak ou de tout autre pays

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________tous de nationalité bosniaque, demeurant actuellement ensemble à L-Monsieur ... exposa encore que leur fils, qui aurait été scolarisé en 2012, aurait été évité et provoqué par ses camarades de classes, qui n’auraient pas

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersJ'accuse réception de votre demande en obtention d'une autorisation de travail conformément à l'article 6, paragraphe (3) de la loi modifiée du 29 août 2008, sur la libre circulation des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. à ... (Sénégal), de nationalité sénégalaise, sans domicile connu, tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 17 novembre 2011 portant refus de lui délivrer une autorisation de séjour ;autorisation de séjour valable jusqu’au 4 novembre 2006, tout en soulignant que cette autorisation de séjour serait

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambretous de nationalité albanaise, demeurant actuellement ensemble à L-internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, ci-après dénommée « la loi du 5 mai 2006 ».J'ai l'honneur de me référer à vos demandes en obtention d'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersLe 24 septembre 2002, Monsieur ... introduisit une demande d’asile au Grand-Duché de Luxembourg.Cette demande fut définitivement rejetée en instance d’appel par un arrêt de la Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________Kosovo), les deux de nationalité kosovare, ayant été retenus au Centre d’accueil intérimaire en vue d’un départ

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22, L.5.5.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 26111 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 septembre 2009 par Maître Gilles Plottké, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreà Kinshasa (RDC), de nationalité congolaise, demeurant à L-Par courrier de son mandataire du 11 mars 2008, Monsieur ... présenta au ministre une demande sollicitant l’octroi d’une autorisation de séjour, sinon d’un statut de tolérance enPar courrier de son mandataire du 14 mai 2008, Monsieur ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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