Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________Kosovo), les deux de nationalité kosovare, ayant été retenus au Centre d’accueil intérimaire en vue d’un départ

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22, L.5.5.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 26111 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 septembre 2009 par Maître Gilles Plottké, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreà Kinshasa (RDC), de nationalité congolaise, demeurant à L-Par courrier de son mandataire du 11 mars 2008, Monsieur ... présenta au ministre une demande sollicitant l’octroi d’une autorisation de séjour, sinon d’un statut de tolérance enPar courrier de son mandataire du 14 mai 2008, Monsieur ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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