Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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162 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreJ'ai l'honneur de me référer à votre demande en obtention d'une protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection que vous avez présentée auprès du service compétent du Ministère des Affaires étrangères et de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreBelgique) contre deux décisions du ministre de l’Education nationale etde la Formation professionnelle en matière de reconnaissance de diplômesSuite à une demande du 10 mars 2008 tendant à la reconnaissance de la prédite attestation d’enregistrement, le ministre de l’Education nationale et de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________à Assomada (Commune de Santa Catarina, Cap/Vert), de nationalité capverdienne, demeurant actuellement à L-Monsieur ..., fils de Monsieur ..., de nationalité luxembourgeoise,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. à Addis Abeba (Ethiopie), de nationalité éthiopienne, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 1er octobre 2007 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée et lui ayant refusé le bénéfice de la protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. à Gaza et être de nationalité palestinienne, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 9 octobre 2007 portant refus de sa demande en obtention du statut de réfugié et portant refus de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. à Plav (Monténégro), et de son épouse, Madame ..., née leà Djakovica, et de leurs enfants majeurs, Monsieur ... ..., né leà Djakovica, tous de nationalité serbe, demeurant actuellement ensemble à L-ces deux décisions fut rejeté par un jugement du 14 janvier 2004, confirmé, sur appel, par un arrêt de la Cour administrative du 4 mai 2004.Les époux ...-... et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationaletendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 16 mars 2007 portant rejet de sa demande en obtention d’une protection internationale comme n’étant pas fondée, ainsi qu’à l’annulation de l’ordre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers --------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 22513 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 février 2007 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Recours formé par les époux XXX contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersagissant tant en leur nom propre qu’au nom de leur fille mineure XXX, tous de nationalité macédonienne, demeurant ensemble à L-7411 Marienthal, Foyer Marienthal, tendant à l’annulation d’une décision du ministre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers --------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 22024 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 octobre 2006 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 21943 du rôle, déposée le 18 septembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de toléranceVu la requête, inscrite sous le numéro 21836 du rôle, déposée le 16 août 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20749 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 décembre 2005 par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéà Samarkand (Ouzbékistan), de nationalité et de citoyenneté ouzbèkes, demeurant actuellement à L-1140 Luxembourg, 30, route d’Arlon, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéà Mlike/Dragas (Kosovo/Etat de Serbie-et-Monténégro) et de son épouse, Madame ..., née lecelui de ses enfants mineurs ... introduisit oralement auprès du service compétent duministère des Affaires étrangères et de l’Immigration une demande en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeà Mitrovica (Kosovo/Etat de Serbie-et-Monténégro), de nationalité serbo-monténégrine, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéà Mianeh (Iran), de nationalité iranienne, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre trois décisions du ministre de la Justiceen matière de titre de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 17574 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 février 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 30 avril 2003 (n° du rôle C 10845) rejetant comme non fondée la réclamation de Monsieur ... à l’encontre du bulletin de l’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. à Bagdad (Iraq), de nationalité iraquienne, demeurant actuellement à L-tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice intervenue le 23 septembre 2003, rejetant sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme étant non fondée, telle que cette décision a été confirmée par ledit ministre le 2 décembre 2003, suite à un recours gracieux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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