Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Ayant à cette occasion sollicité une indemnisation de son préjudice auprès du ministre des Finances, l'instruction de la demande en remboursement, débutée seulement en octobre 2003 - le dossier afférent ayant apparemment d’abord été classé par erreur « sans suites » - révéla que le portefeuille dérobé à Monsieur ... comprenait notamment une carte bancaireIl

A toutes fins utiles je signale que j’avais déjà demandé un changement de service en 1995/96 suite à un événement analogue, sans pour autant l’ébruiter mais qui pèse toujours !Cette démarche de Madame ... fut soutenue expressément par un courrier de l’association sans but lucratif MOBBING asbl adressé en date du 26 septembre 2003 au collège des bourgmestres

mesure où les autorités en place auraient voulu lui nuire en ce qu’il aurait utilisé ses fonctions professionnelles pour aider les partis d’opposition, a présenté un récit dont la cohérence et la crédibilité ont valablement pu être mis en doute par le ministre de la Justice.A l’appui de sa requête d’appel, l’appelant reproche aux premiers juges de ne pas

L’Association sans but lucratif ..., établie et ayant son siège social à L-représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, sinon par qui de droit ;L’Association sans but lucratif Xxx, établie et ayant son siège social à L-représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, sinon par qui de droit ;désignées ci-après

Recours formé par l’association sans but lucratif ... a.s.b.l. contreVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 28 novembre 2003 par Maître Aurélia Feltz, avocate à la Cour, au nom de l’association sans but lucratif ... a.s.b.l., établie et ayant son siège social à L-représentée d’une part par son conseil d’administration actuellement en

Recours formé par la Ville de Luxembourg contre l’association sans but lucratif Comité de défense Ermesinde,Recours formé par le Ministre du Travail et de l’Emploi et le Ministre de l’Environnement contre l’association sans but lucratif Comité de défense Ermesinde,Vu la requête déposée au greffe de la Cour le 27 juin 2003 par laquelle Maître Jean Medernach,

Il convient d’ajouter que pour les architectes d’intérieur, les conditions d’exercice restent à être définies au Luxembourg, en application du second considérant de la directive 92/51/CEE du 18 juin 1992 relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles, qui complète la directive 89/48/CEE :qu’ils ne peuvent, toutefois,

Il convient d’ajouter que pour les architectes d’intérieur, les conditions d’exercice restent à être définies au Luxembourg, en application du second considérant de la directive 92/51/CEE du 18 juin 1992 relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles, qui complète la directive 89/48/CEE :qu’ils ne peuvent, toutefois,

Appel du ministre du Travail et de l’Emploi contre le jugement rendu le 24 octobre 2000 entre l’appelant d’une part, l’Association Luxembourgeoise des Employés de Banque et d’Assurances, (ALEBA) et consorts, ainsi que l’association des Banques et Banquiers (ABBL) d’autre part, en présence de la Confédération Luxembourgeoise des Syndicats Chrétiens (LCGB) et

Appel du ministre du Travail et de l’Emploi contre le jugement rendu le 24 octobre 2000 entre l’appelant d’une part, l’Association Luxembourgeoise des Employés de Banque et d’Assurances, (ALEBA) et consorts d’autre part, en présence de CLEARSTREAM SERVICES S.A ainsi que de la Confédération syndicale Indépendante du Luxembourg (OGBL) et consorts, en matière1)

Appel du ministre du Travail et de l’Emploi contre le jugement rendu le 24 octobre 2000 entre l’appelant d’une part, l’Association Luxembourgeoise des Employés de Banque et d’Assurances (ALEBA) et consorts d’autre part, en présence de CEDEL INTERNATIONAL S.A., CLEARSTREAM INTERNATIONAL S.A. ainsi que de la Confédération Syndicale Indépendante du Luxembourg (

Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 20 janvier 2000 par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de Walferdange, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à Walferdange, Place de la Mairie, contre un jugement du 13 décembre 1999 rendu par le