Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Recours formé par l’association sans but lucratif ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la société coopérative ..., en matière de protection de l’environnement ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 25050 du rôle et déposée au greffe du tribunal

contre deux décisions de l'association XXX a.s.b.l., :::, en présence de la société anonyme PPP s.a.,inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B 92568, représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de la décision de l'association XXX a.s.b.l., par laquelle ladite association a rejeté son offre

Recours formé par l’association sans but lucratif ... et consortsl’association sans but lucratif ..., établie et ayant son siège social à L-...,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions ;1. l’association sans but lucratif ..., 2.Les deux décisions prévisées des 19 juin et 2 juillet 2002 ont été affichées pendant 40 jours, soit du

2) – 34) consorts, 35) la Fondation GREENPEACE LUXEMBOURG, établie et ayant son siège social à Esch-sur-Alzette, 34, avenue de la Gare, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, 36) l’association sans but lucratif GREENPEACE LUXEMBOURG, établie et ayant son siège social à Esch-sur-Alzette, 35, rue des Champs, représentée par ses

Recours formé par l’association sans but lucratif (AA) ASBL,l’association sans but lucratif (BB) ASBL,et l’association sans but lucratif (CC) ASBL,en présence de l’association sans but lucratif (DD) ASBL,1) l’association sans but lucratif (AA) ASBL, établie et ayant son siège à L-..., immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro ...,

administrateurs actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 22 mars 2022, référencée sous le numéro ..., ayant déclaré irrecevable la réclamation signée le 21 février 2022 par la société anonyme (AA) SA à l’encontre du bulletin de l'impôt sur le revenu

Recours formé par l’association sans but lucratif A et consorts, Luxembourg, contre une décision du ministre de la Sécurité sociale et du ministre délégué à la Sécuritél’association sans but lucratif A, établie et ayant son siège social à L-représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, immatriculée au Registre de Commerce et des

Recours formé par l’association sans but lucratif A et consorts,l’association sans but lucratif A, établie et ayant son siège social àreprésentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéroreprésentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, immatriculée au

n° 48015 du rôle) sur recours de l'association sans but lucratif (ASBL),tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 17 octobre 2023 (n° 48015 du rôle) par lequel ledit tribunal a reçu en la forme et déclaré justifié le recours en annulation de l'association sans but lucratif (ASBL), établie et ayant son siège social à L-représentée par son conseil

représentée par son gérant actuellement en fonctions, et (ii) de la société civile immobilière ...représentée par son gérant actuellement en fonctions, les deux sociétés étant établies et ayant leur siège social respectif à L-Ces chiffres sont calculés sans prise en compte des données fournies par la partie obligée «A titre subsidiaire, l’Etat critique les

fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation (i) d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 28 avril 2021, numéros ... et ... du rôle, par laquelle sa réclamation dirigée contre les bulletins de l’

Vu l’accord des mandataires des parties de voir prendre l’affaire en délibéré sur base des mémoires produits en cause et sans autres formalités ;Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 2 mai 2023.Le 20 novembre 2019, Monsieur (T) introduisit auprès du service compétent du

Vu l’information de Maître Frank Wies du 7 juin 2022, respectivement de Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard du même jour, suivant laquelle ils marquent leur accord à ce que l’affaire soit prise en délibéré sans sa présence ;1 « Les affaires pendantes devant les juridictions administratives, soumises aux règles de la procédure écrite et en état d

Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy Engel, demeurant à Luxembourg, du 26 avril 2021, portant signification de ladite requête à la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, ayant sa maison communale à L-1648 Luxembourg, Hôtel de Ville, Place Guillaume II ;Vu l’exploit de l’huissier de justice

représentée par son administrateur unique actuellement en fonctions, tendant à la réformation d’une décision du 31 mars 2021 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes, référencée sous le numéroVu la constitution de nouvel avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 17 août 2022 par la société à responsabilité limitée

une réorganisation administrative interne d’autorités administratives publiques ou le transfert interne de fonctions administratives entre autorités administratives publiques (des fonctionnaires de l’Etat, respectivement du régime des pensions de ces dernières après l’acquisition d’une certaine ancienneté, sans que la reconnaissance de son ancienneté en vue

Appel formé par l’association sans but lucratif (T),Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 46352C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 août 2021 par Maître Thibault CHEVRIER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif (T), ayant son siège à L-représentée

Appel formé par Monsieur (A) et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2021 (n° 44064 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du bourgmestre de la commune de Sandweiler en présence de l’association sans but lucratifdirigée contre le jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du

Elle explique, dans ce cadre, que la directive 2001/23/CE devrait lui être appliquée, dans la mesure où, conformément à son article 1er, paragraphe (1), point c), celle-ci serait applicable à tout type d'entreprises, qu'elles soient publiques ou privées et qu'elles poursuivent un but de lucre ou non, les bénéficiaires de ladite réglementation étantet, en cas

Requête en instauration d’un sursis à exécution et de mesures de sauvegarde introduite par l’association sans but lucratif ...association sans but lucratif ..., établie et ayant son siège social àreprésentée par son président actuellement en fonctions, tendant selon son dispositif à voir :Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 6 avril