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39527C.pdf
déboute les épouxdéboute Monsieur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39490C.pdf
partant en déboute l’appelante ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39142C-39169C.pdf
sous les numéros 37717 et 37756 du rôle et les en débouter.non fondé et l’en déboute ;S.A. sous les numéros du rôle nos 37716 et 37777 et les en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38962C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 30 novembre 2016 (n° 37012 du rôle) par lequel elle a été déboutée de son recours en annulation d’une décision d’autorisation de construire n°du bourgmestre du 16 mars 2009, reçut le recours en la forme en tant que dirigé contre la décision du bourgmestre du 29 juin
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37674-37757.pdf
le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37670.pdf
le déclare non fondé, partant en déboute ;déboute les demandeurs, la commune de Tuntange et la société ...de leurs demandes respectives en paiement d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37438.pdf
le déclare non fondé, partant en déboute ;déboute le demandeur et les consorts ... de leurs demandes respectives en paiement d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37219.pdf
au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37092.pdf
au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37249.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38091C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 25 mai 2016 (n° 36938 du rôle) par lequel ils ont été déboutés de leur recours en annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 10 juillet 2015, portant le numéro de référencePar jugement du 25 mai 2016, le tribunal déclara le recours contre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38271C.pdf
au fond, le déclare non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37012.pdf
le déclare non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36977.pdf
le numéro 36978 du rôle, ils ont demandé à voir prononcer un sursis à exécution de ladite décision du bourgmestre en attendant la solution de leur recours au fond, demande dont ils ont été déboutés par ordonnance du 6 octobre 2015.au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37761C.pdf
Luxembourg le 24 février 2016 (n° 35540 du rôle) l'ayant débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision du ministre de l’Environnement du 13 mai 2014 portant refus de lui accorder ex post une autorisation en vue de la construction d’une terrasse, d’un mur de soutènement et de l’aménagement d’un chemin d’accès, sur unPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37825C.pdf
moment où la Cour statue, sont devenues définitives, étant donné qu’aucun appel n’a été interjeté à l’encontre des deux jugements parallèles du 23 mars 2016 (n°s 34896 et 35046 du rôle) ayant débouté Monsieur ... de ses recours introduits relativement à ces deux décisions.de déclarer ce moyen non fondé et d’en débouter l’appelant.L’appel n’étant justifié en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36429.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36363.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36231.pdf
déboute les demandeurs, ainsi que Monsieur ... et Madame ... de leurs demandes respectives en condamnation de l’administration communale de la Ville de Luxembourg au
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37494C.pdf
déclare l’appel non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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