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46199.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46198.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46716.pdf
Dès lors, la simple qualité de réclamant débouté suffit en la matière pour le demandeur, pour fonder son intérêt à agir au contentieux10.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48907C.pdf
En conclusion, il y a lieu de déclarer l’appel non justifié en l’état et d’en débouter la partie appelante, avec confirmation du jugement dont appel.partant en déboute la partie appelante ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48890C.pdf
Par jugement du 21 mars 2023, le tribunal administratif déclara ce recours recevable mais non fondé et en débouta les demandeurs.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel des consorts (B-A) n’est pas fondé et les appelants sont à en débouter, le jugement étant à confirmer.au fond, déclare le recours non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46788.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;déboute les parties de leurs demandes respectives en allocation d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46505.pdf
Eu égard à l’issue du litige, les époux A sont à débouter de leur demande tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure de 5.000 euros.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;déboute les demandeurs de leur demande en allocation d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Il résulte, dès lors, d’une lecture combinée des articles 6) et 7) de la partie écrite du PAP, ainsi que de sa partie graphique, qu’en ajoutant une annexe de 4 mètres de profondeur à l’arrière de la maison d’habitation du demandeur, la construction finale dépasserait de 2 mètres le périmètre d’implantation de 15 mètres qui débute à compter d’un reculau fond,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46290.pdf
au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48593C.pdf
dirigée contre le jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 16 janvier 2023 (n° 44827 du rôle) l’ayant déboutée de son recours en annulation formé contre une décision du bourgmestre de la commune de Steinfort du 12 mai 2020 portant refus d’accorder une autorisation pour la construction d’une résidence de 9 unités sur la parcellePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48458C.pdf
du 9 juin 2021, délivrée à Monsieur (A) pour la transformation et l’extension de la même maison unifamiliale, a déclaré irrecevable le premier recours en annulation inscrit sous le n° 44652 du rôle, a reçu en la forme le deuxième recours en annulation inscrit sous le n° 46143 du rôle, au fond l’a déclaré non fondé et en a débouté la demanderesse ;Par requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45407.pdf
au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48323C.pdf
Par jugement du 14 novembre 2022, le tribunal déclara ce recours recevable mais non fondé et en débouta Monsieur (J) tout en rejetant sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et en le condamnant aux frais et dépens de l’instance.partant en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48248C.pdf
partant en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48247C.pdf
évoquant, déclare le recours non justifié au fond, partant en déboute les appelants ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46271.pdf
Par requête séparée déposée au greffe du tribunal administratif le lendemain, inscrite sous le numéro 46279 du rôle, ils ont encore fait introduire une demande tendant à l’obtention d’une mesure provisoire, demande dont ils ont été déboutés par ordonnance du juge au tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46369.pdf
propriétés serait laissé debout et qu’un nouveau mur viendrait s’y accoler pour ériger le mur latéral intérieur de la nouvelle maison.déboute les parties de leurs demandes respectives en allocation d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45518.pdf
au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48259C.pdf
Par un jugement du 28 octobre 2022, le tribunal administratif reçut en la forme le recours en annulation et, au fond, le déclara non justifié et en débouta la société (AB).au fond, le dit non fondé, partant en déboute la société à responsabilité limitée (AB)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45408.pdf
au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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