Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par jugement du 22 juillet 2009, le tribunal reçut le recours en la forme dans le chef de Monsieur XXX, au fond le déclara non justifié et en débouta le demandeur avec condamnation aux frais de l’instance.déclare l’appel non fondé et en déboute ;

Par jugement du 22 juillet 2009, le tribunal reçut le recours en la forme dans le chef de Monsieur XXX, au fond le déclara non justifié et en débouta le demandeur avec condamnation aux frais de l’instance.déclare l’appel non fondé et en déboute ;

Par jugement du 22 juillet 2009, le tribunal reçut le recours en la forme dans le chef de Monsieur XXX, au fond le déclara non justifié et en débouta le demandeur avec condamnation aux frais de l’instance.déclare l’appel non fondé et en déboute ;

Par jugement du 22 juillet 2009, le tribunal reçut le recours en la forme dans le chef de Monsieur XXX, au fond le déclara non justifié et en débouta le demandeur avec condamnation aux frais de l’instance.déclare l’appel non fondé et en déboute ;

Par jugement du 22 juillet 2009, le tribunal reçut le recours en la forme dans le chef de Madame XXX, au fond le déclara non justifié et en débouta le demandeur avec condamnation aux frais de l’instance.déclare l’appel non fondé et en déboute ;

au fond le déclare non fondé et en déboute ;

Monsieur ... demande ensuite au tribunal de débouter en tout état de cause ... de l’ensemble de leurs prétentions au motif que l’avis de ceux-ci eu égard au statut de salariés mis en intervention ne saurait être que partial.au fond le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

partant en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

le dit non fondé et en déboute ;

au fond, dit le recours en réformation non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

partant, en déboute ;