Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

tout en déclarant le recours en annulation dirigé contre la même décision implicite de refus non fondé et en la condamnant aux frais avec débouté de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;

au fond le dit non justifié partant en déboute ;

pour le surplus le dit non justifié et en déboute ;

Par jugement du 22 juillet 2009, le tribunal reçut le recours en la forme dans le chef de Monsieur XXX, au fond le déclara non justifié et en débouta le demandeur avec condamnation aux frais de l’instance.déclare l’appel non fondé et en déboute ;

Par jugement du 22 juillet 2009, le tribunal reçut le recours en la forme dans le chef de Monsieur XXX, au fond le déclara non justifié et en débouta le demandeur avec condamnation aux frais de l’instance.déclare l’appel non fondé et en déboute ;

Par jugement du 22 juillet 2009, le tribunal reçut le recours en la forme dans le chef de Monsieur XXX, au fond le déclara non justifié et en débouta le demandeur avec condamnation aux frais de l’instance.déclare l’appel non fondé et en déboute ;

Par jugement du 22 juillet 2009, le tribunal reçut le recours en la forme dans le chef de Monsieur XXX, au fond le déclara non justifié et en débouta le demandeur avec condamnation aux frais de l’instance.déclare l’appel non fondé et en déboute ;

Par jugement du 22 juillet 2009, le tribunal reçut le recours en la forme dans le chef de Madame XXX, au fond le déclara non justifié et en débouta le demandeur avec condamnation aux frais de l’instance.déclare l’appel non fondé et en déboute ;

au fond le déclare non fondé et en déboute ;

Monsieur ... demande ensuite au tribunal de débouter en tout état de cause ... de l’ensemble de leurs prétentions au motif que l’avis de ceux-ci eu égard au statut de salariés mis en intervention ne saurait être que partial.au fond le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

partant en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;