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33931a.pdf
Par une ordonnance du 30 janvier 2014, le président du tribunal administratif débouta Monsieur ... de son recours en institution d’un sursis à exécution.le déboute de sa demande en condamnation de l’Etat aux frais et, par conséquent, le condamne au paiement des frais de l’instance et plus particulièrement des frais d’expertise.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34353.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33659.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34297.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33777.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35091C.pdf
Le tribunal rejeta partant le recours de Monsieur ... avec charge des dépens et débouta celui-ci de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure.Eu égard à l'issue du litige, l'appelant est encore à débouter de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure.au fond, le déclare non justifié et en déboute,le déboute de sa demande en allocation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35010C.pdf
Le tribunal rejeta partant le recours de Monsieur ... avec charge des dépens et débouta celui-ci de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure.Eu égard à l'issue du litige, l'appelant est encore à débouter de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure.au fond, le déclare non justifié et en déboute,le déboute de sa demande en allocation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33057-33595.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant den déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34626C.pdf
partant, en déboute l’Etat appelant et confirme le jugement entrepris du 30 avril 2014 ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33551.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33553.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33631.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33547.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant, en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33606.pdf
au fond, déclare le recours non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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33352.pdf
au fond, déclare le recours non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34333C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 26 février 2014 (no 32130 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à l’annulation, sinon à la réformation d'une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 4 décembre 2012 prise sur recours gracieux contre une décision du 6 mars 2012Il
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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29886a.pdf
au fond, déclare le recours non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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32164.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33087.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34162.pdf
Par conséquent, le demandeur doit être débouté de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question des chances dedéclare le recours en institution d’une mesure provisoire non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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