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- Travaux publics
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35972.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35973.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
35582.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35926.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35534.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36646.pdf
Par conséquent, le demandeur doit être débouté de sa demande en institution d’une mesure provisoire, sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage les chances de succès de son recours au fond, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elle seule l’échec de la demande.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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34642.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34641.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34860.pdf
au fond, le déclare non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33931a.pdf
Par une ordonnance du 30 janvier 2014, le président du tribunal administratif débouta Monsieur ... de son recours en institution d’un sursis à exécution.le déboute de sa demande en condamnation de l’Etat aux frais et, par conséquent, le condamne au paiement des frais de l’instance et plus particulièrement des frais d’expertise.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
34353.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33659.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34623.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34514-34515.pdf
au fond, les déclare non justifiés, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34297.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33777.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
35091C.pdf
Le tribunal rejeta partant le recours de Monsieur ... avec charge des dépens et débouta celui-ci de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure.Eu égard à l'issue du litige, l'appelant est encore à débouter de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure.au fond, le déclare non justifié et en déboute,le déboute de sa demande en allocation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35010C.pdf
Le tribunal rejeta partant le recours de Monsieur ... avec charge des dépens et débouta celui-ci de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure.Eu égard à l'issue du litige, l'appelant est encore à débouter de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure.au fond, le déclare non justifié et en déboute,le déboute de sa demande en allocation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33057-33595.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant den déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34626C.pdf
partant, en déboute l’Etat appelant et confirme le jugement entrepris du 30 avril 2014 ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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