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  1. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. réformant, dit le recours introduit par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 9 mai 2001 non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. déclare les recours en réformation non fondés, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. déclare les recours en réformation non fondés, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Il y a lieu de débouter les demanderesses de leur demande en allocation d’une indemnité de procédure, les conditions de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions de l’ordre administratif faisant défaut.déboute les demanderesses de leur demande en allocation d’une indemnité de procédure,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. au fond les déclare non justifiés et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. autorisation de pouvoir installer un rucher à abeilles à accoler directement aux constructions existantes situées sur le terrain litigieux, ledit recours a été déclaré non justifié et les demandeurs ont été déboutés de leur demande.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. au fond le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. installer un rucher à abeilles sur le terrain litigieux, ledit recours a été déclaré non justifié et les demandeurs ont été déboutés de leur demande.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. dit l’appel non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. le déclare non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. au fond le dit non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. au fond le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. au fond le dit non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. au fond le dit non fondé et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. le dit non fondé et en déboute ;Serres et ... et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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