Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Il y a lieu de débouter les demanderesses de leur demande en allocation d’une indemnité de procédure, les conditions de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions de l’ordre administratif faisant défaut.déboute les demanderesses de leur demande en allocation d’une indemnité de procédure,

au fond les déclare non justifiés et en déboute,

partant en déboute ;

partant en déboute ;

autorisation de pouvoir installer un rucher à abeilles à accoler directement aux constructions existantes situées sur le terrain litigieux, ledit recours a été déclaré non justifié et les demandeurs ont été déboutés de leur demande.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

installer un rucher à abeilles sur le terrain litigieux, ledit recours a été déclaré non justifié et les demandeurs ont été déboutés de leur demande.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

dit l’appel non fondé et en déboute ;

le déclare non fondé et en déboute ;

au fond le dit non justifié et en déboute;

partant en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute;

au fond le dit non justifié et en déboute,

au fond le dit non fondé et en déboute,

le dit non fondé et en déboute ;Serres et ... et en déboute ;

Conter et après visite des lieux, a déclaré ledit recours non justifié et en a débouté la partie Conter par décision du 3 juin 1999.L’appel n’est partant pas fondé et il échet d’en débouter.la Cour, statuant contradictoirement, reçoit l’appel du 2 juillet 1999, le dit non fondé, partant en déboute, confirme le jugement entrepris du 3 juin 1999, condamne la

les déclare non fondés et en déboute;

au fond le dit non justifié et en déboute,

Par jugement rendu à la date du 24 juin 1997, le tribunal administratif, après avoir procédé à une visite des lieux, a débouté ...dit l’appel non-fondé et en déboute;

Le requérant est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle de moyens sérieux, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elle seule l’échec de la demande.