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23070.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23568C.pdf
le dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23335.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23707C.pdf
Par jugement rendu le 24 octobre 2007, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, débouta Madame XXX XXX de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, ci-aprèsla Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23305.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23874C.pdf
dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 21 novembre 2007 (n° 22614 du rôle) l'ayant débouté de sa demande en réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 5 décembre 2006, ayant rejeté sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée etLe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23652C.pdf
Par jugement rendu le 17 octobre 2007, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, débouta Madame XXX XXX-XXX de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 12 janvier 2007 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié et lui refusant lele
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23708C.pdf
Par jugement prononcé le 24 octobre 2007, le tribunal administratif reçut un recours en réformation introduit par Monsieur XXX XXX XXX XXX et le débouta de ce mêmela Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’acte d’appel en la forme, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 24 octobre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23701C.pdf
dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 24 octobre 2007 (n° 22556 du rôle) l’ayant débouté de sa demande de réformation, sinon d’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 15 janvier 2007, ayant rejeté sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée et luiau fond,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23765C.pdf
7 novembre 2007 (n° 22568 du rôle) l’ayant débouté de sa demande de réformation, sinon d’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 5 décembre 2006, ayant rejeté sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée et lui refusant le bénéfice de la protection subsidiaire telle que prévue par la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23776C.pdf
Par jugement rendu le 12 novembre 2007, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, débouta Monsieur XXX XXX de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 29 janvier 2007 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié et luiLe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23288.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23213C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 13 juin 2007 l’ayant débouté de sa demande en réformation d’une décision implicite du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration lui refusant l’octroi du statut de réfugié et d’une décision du même ministre du 29 septembre 2006 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23256.pdf
Des personnes, « des parlementaires debout », auraient reconnu la voiture du service secret et auraient commencé à lancer des pierres.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23306.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23299.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23710C.pdf
Par jugement rendu le 24 octobre 2007, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, débouta Monsieur XXX XXX de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 12 janvier 2007 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié commele dit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23353.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23290.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23538C.pdf
Par jugement rendu le 26 septembre 2007, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté Monsieur ... de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 22 janvier 2007 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée
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