Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond le déclare non justifié et en déboute;

Par jugement rendu contradictoirement à la date du 4 février 2002, le tribunal administratif a déclaré le recours en annulation non justifié au fond et en a débouté le demandeur avec condamnation aux frais.le dit non fondé et en déboute,

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute;

au fond le dit non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute,

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

partant en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

tribunal s’est déclaré incompétent pour connaître du recours en réformation, a reçu le recours en annulation en la forme, mais, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté le demandeur.au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond déclare le recours non justifié et en déboute;

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

partant en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;